Connaître les taxes et impôts
Connaître les taxes et impôts
Eviter les mauvaises surprises d'après concerts : quelles taxes sur la billetteire, quels taux spécifiques au spectacle vivant ?
DéCLARER SES REVENUS D'ARTISTE
Chaque année depuis 2020, l'artiste-auteur doit valider, corriger ou compléter sa déclaration de revenus et d’activités sur la plateforme web de l'Urssaf, lors de deux appels de cotisations (janvier et avril).
https://www.secu-artistes-auteurs.fr/regime-aa
Bénéfice Non Commerciaux (BNC)
Ces revenus sont qualifiés et à déclarer comme « Bénéfice Non Commerciaux » (ou BNC) auprès des impôts et de l'Urssaf
TVA
Si les artistes-auteurs sont assujettis à la TVA, il sont affranchis (exemptés) si leur chiffre d'affaire n’excède pas 44500€ pour l'année.
Le taux de TVA pour une cession de droit d'auteur est de 10%.
https://www.secu-artistes-auteurs.fr/regime-aa
Bénéfice Non Commerciaux (BNC)
Ces revenus sont qualifiés et à déclarer comme « Bénéfice Non Commerciaux » (ou BNC) auprès des impôts et de l'Urssaf
TVA
Si les artistes-auteurs sont assujettis à la TVA, il sont affranchis (exemptés) si leur chiffre d'affaire n’excède pas 44500€ pour l'année.
Le taux de TVA pour une cession de droit d'auteur est de 10%.
LA TAXE FISCALE
Perçue par le CNM (CNV avant janvier 2020), cette taxe sur les spectacles de variétés (et les concerts de musiques actuelles) est dûe par tout organisateur de spectacles détenteur de la billetterie (ou par le producteur-tourneur pour les spectacles présentés gratuitement), qu'il soit professionnel ou non, structure privée, associative ou publique.
La taxe fiscale ou « taxe CNV/CNM » est calculée sur la base de 3,5% recettes de billetterie (hors taxe) (ou 3,5% du montant des contrats de cessions hors taxe pour les représentations gratuites).
Le produit de cette taxe permet de soutenir le secteur du spectacle vivant de musiques actuelles et de variétés à travers de nombreux programmes de redistribution.
Contrairement à certianes idées reçues, cette taxe de concerne pas les droits d'auteurs
Les représentation en public qui ne génèrent pas de droits d'auteur sont exonérées : musique traditionnelle, domaine public, œuvres non déclarées à la SACEM.
Pour aller plus loin
La taxe fiscale ou « taxe CNV/CNM » est calculée sur la base de 3,5% recettes de billetterie (hors taxe) (ou 3,5% du montant des contrats de cessions hors taxe pour les représentations gratuites).
Le produit de cette taxe permet de soutenir le secteur du spectacle vivant de musiques actuelles et de variétés à travers de nombreux programmes de redistribution.
Contrairement à certianes idées reçues, cette taxe de concerne pas les droits d'auteurs
Les représentation en public qui ne génèrent pas de droits d'auteur sont exonérées : musique traditionnelle, domaine public, œuvres non déclarées à la SACEM.
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cnv.fr Créer son espace en ligne pour déclarer ses spectacles soumis à la taxe fiscale (CNM) |
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irma.asso.fr La taxe fiscale sur les spectacles de variétés (IRMA) |
LA TVA
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) s'applique à la fois sur le montant des droits d'auteur, sur le prix de cession des spectacles et sur le prix du billet. Il est généralement retenu à 5,5 % du prix du billet (pour la billetterie) ou du montant de la cession (pour la cession d'une représentation).
Cependant qui existe un taux particulier ou « super-réduit » à 2,1%, qui peut être applicable uniquement aux recettes de billetteries réalisées sur les 140 premières représentation d'un même spectacle.
Ce taux n'est pas applicable pour les concerts ou un bars propose des consommations à la vente pendant la représentation.
La billetterie de concert est une activité à but lucratif, qui doit rester accessoire pour les associations de loi 1901 : cette activité est dans ce cas exonérées de TVA dans la limite de six manifestations par an. Au delà même si l'association n'a pas de but lucratif elle devra appliquer la TVA, à déclarer et à reverser à l'État, et sera soumise à l'impôt sur les sociétés !
Pour aller plus loin
Cependant qui existe un taux particulier ou « super-réduit » à 2,1%, qui peut être applicable uniquement aux recettes de billetteries réalisées sur les 140 premières représentation d'un même spectacle.
Ce taux n'est pas applicable pour les concerts ou un bars propose des consommations à la vente pendant la représentation.
La billetterie de concert est une activité à but lucratif, qui doit rester accessoire pour les associations de loi 1901 : cette activité est dans ce cas exonérées de TVA dans la limite de six manifestations par an. Au delà même si l'association n'a pas de but lucratif elle devra appliquer la TVA, à déclarer et à reverser à l'État, et sera soumise à l'impôt sur les sociétés !
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irma.asso.fr La TVA sur le spectacle vivant (IRMA) |
SACEM
DROITS D'AUTEURS MUSIQUE
La Société des Auteurs, Compositeurs, et Auteurs de Musique collecte et réparti leurs droits d'auteurs à ses sociétaires depuis 1851.
Les droits d'auteurs sont collectés sur la diffusion publique (live et enregistré) et la reproduction physique ou numérique d'enregistrements du catalogue d'œuvres qu'elle représente.
Néanmoins la SACEM administre aussi la collecte d'autres droits dont la copie privée et les droits de diffusion des artistes-interprète et producteurs de disques (redistribués via l'Adami, la Spedidam, la SCPP et la SPPF).
Collecte des droits d'auteur
Diffusion live ou enregistrée, copie mécanique ou stockage numérique ? La SACEM perçoit des droits d'auteurs différents sur les œuvres musicales utilisées en toutes circonstances : A chaque situation sa demande d'autorisation et sa taxe.
— Forfait ou pourcentage sur la billetteries de concerts droits de diffusion concerts droits de diffusion festivals
— sur la diffusion de titres en boîte ou discothèque , avec ou sans DJ droits de diffusion lieux et événements dansant
— sur l'utilisation en radio, télévision ou support audiovisuel
— sur la sonorisation d'établissements de restauration et cafés droits de diffusion restauration
— sur la sonorisation d'événements publics ou privés : bals, expositions, kermesses, tournois sportifs, conférences, ...
— mais aussi sur la sonorisation de parkings, d'usines, ou les sonneries d'écoles et musiques d'attente téléphonique, médiathèques, cours de danse, salles de fitness, défilé de mode, feu d'artifice ...
Organiser un concert d'artistes qui ne sont pas sociétaires de la SACEM et ne jouent aucune œuvre déposée ?! C'est (rare mais) possible et dans ce cas la taxe n'est pas applicable.
Répartition des droits d'auteur barèmes de répartition
Les droits d'auteurs patrimoniaux sont collectés selon trois types d'utilisation des œuvres :
► DROITS DE REPRESENTATION (DEP)
Collectés sur les diffusions radios, télévisions, et concerts live, ou toute interprétation d’œuvres en public.
► DROITS DE REPRODUCTION (DRM)
Collectés sur les duplications de disques ou de fichiers numériques.
► DROITS DE REPRODUCTION LIES A LA DIFFUSION (DR)
Ce droit particulier qui mélange reproduction et diffusion publique : aussi appelé «droit radio-mécanique », il provient des supports utilisés pour la diffusion d'œuvre au public : radio, télévision, sonorisation publique.
· Détails des répartitions entre créateurs et éditeurs
Il faut distinguer le cas ou les créateurs d'une œuvre (textes et musiques) ont confié celle-ci à un éditeur. Dans ce cas l'éditeur est un ayant droit à part entière, qui percevra une partie de ces droits patrimoniaux.
· Travailler avec un éditeur
Autres missions de la SACEM
— protéger et défendre ses membres et les œuvres qu'elles représente
— travailler pour et avec les éditeurs, qui sont aussi des ayants-droits des œuvres
— promouvoir et aider en finançant de l'action culturelle et des projets de création
Adhérer à la SACEM
Adhérer à la SACEM c’est devenir membre à part entière de la société. Pour ce faire et se voir répartir les droits relatifs à ses œuvres, l'inscription nécessite un droit d'adhésion unique d'environ 150€ pour les auteurs/compositeurs, 530€ pour les éditeurs.
Il est possible pour les inscrits à la SACEM de déclarer provisoirement une œuvre partielle : c'est à dire un titre en cours d'écriture qui n'est pas terminé. Ainsi s'il ne générera pas de droit il sera protégé et l'auteur pourra en revendiquer la paternité en cas de besoin.
Pour aller plus loin
Les droits d'auteurs sont collectés sur la diffusion publique (live et enregistré) et la reproduction physique ou numérique d'enregistrements du catalogue d'œuvres qu'elle représente.
Néanmoins la SACEM administre aussi la collecte d'autres droits dont la copie privée et les droits de diffusion des artistes-interprète et producteurs de disques (redistribués via l'Adami, la Spedidam, la SCPP et la SPPF).
Collecte des droits d'auteur
Diffusion live ou enregistrée, copie mécanique ou stockage numérique ? La SACEM perçoit des droits d'auteurs différents sur les œuvres musicales utilisées en toutes circonstances : A chaque situation sa demande d'autorisation et sa taxe.
— Forfait ou pourcentage sur la billetteries de concerts droits de diffusion concerts droits de diffusion festivals
— sur la diffusion de titres en boîte ou discothèque , avec ou sans DJ droits de diffusion lieux et événements dansant
— sur l'utilisation en radio, télévision ou support audiovisuel
— sur la sonorisation d'établissements de restauration et cafés droits de diffusion restauration
— sur la sonorisation d'événements publics ou privés : bals, expositions, kermesses, tournois sportifs, conférences, ...
— mais aussi sur la sonorisation de parkings, d'usines, ou les sonneries d'écoles et musiques d'attente téléphonique, médiathèques, cours de danse, salles de fitness, défilé de mode, feu d'artifice ...
Organiser un concert d'artistes qui ne sont pas sociétaires de la SACEM et ne jouent aucune œuvre déposée ?! C'est (rare mais) possible et dans ce cas la taxe n'est pas applicable.
Répartition des droits d'auteur barèmes de répartition
Les droits d'auteurs patrimoniaux sont collectés selon trois types d'utilisation des œuvres :
► DROITS DE REPRESENTATION (DEP)
Collectés sur les diffusions radios, télévisions, et concerts live, ou toute interprétation d’œuvres en public.
► DROITS DE REPRODUCTION (DRM)
Collectés sur les duplications de disques ou de fichiers numériques.
► DROITS DE REPRODUCTION LIES A LA DIFFUSION (DR)
Ce droit particulier qui mélange reproduction et diffusion publique : aussi appelé «droit radio-mécanique », il provient des supports utilisés pour la diffusion d'œuvre au public : radio, télévision, sonorisation publique.
· Détails des répartitions entre créateurs et éditeurs
Il faut distinguer le cas ou les créateurs d'une œuvre (textes et musiques) ont confié celle-ci à un éditeur. Dans ce cas l'éditeur est un ayant droit à part entière, qui percevra une partie de ces droits patrimoniaux.
· Travailler avec un éditeur
Autres missions de la SACEM
— protéger et défendre ses membres et les œuvres qu'elles représente
— travailler pour et avec les éditeurs, qui sont aussi des ayants-droits des œuvres
— promouvoir et aider en finançant de l'action culturelle et des projets de création
Adhérer à la SACEM
Adhérer à la SACEM c’est devenir membre à part entière de la société. Pour ce faire et se voir répartir les droits relatifs à ses œuvres, l'inscription nécessite un droit d'adhésion unique d'environ 150€ pour les auteurs/compositeurs, 530€ pour les éditeurs.
Il est possible pour les inscrits à la SACEM de déclarer provisoirement une œuvre partielle : c'est à dire un titre en cours d'écriture qui n'est pas terminé. Ainsi s'il ne générera pas de droit il sera protégé et l'auteur pourra en revendiquer la paternité en cas de besoin.
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