Collecte et gestion
Collecte et gestion
SACEM, ADAMI, SACD, SDRM, SPEDIDAM, SPPF, SCPP, Spré, autant d'acronymes que de Sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) que de droits à administrer pour les auteurs, compositeurs, interprètes, producteurs, ...
#sociétésciviles #gestioncollective
SACEM ET SACD
DROITS D'AUTEURS
SACEM
La Société des Auteurs, Compositeurs, et Auteurs de Musique collecte et réparti leurs droits d'auteurs à ses sociétaires depuis 1851.
Les droits d'auteurs sont collectés sur la diffusion publique (live et enregistré) et la reproduction physique ou numérique d'enregistrements du catalogue d'œuvres qu'elle représente.
Néanmoins la SACEM administre aussi la collecte d'autres droits dont la copie privée et les droits de diffusion des artistes-interprète et producteurs de disques (redistribués via l'Adami, la Spedidam, la SCPP et la SPPF).
Fiche détaillée sur la SACEM
SACD
La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques ou SACD est une société civile fondée par Beaumarchais en 1777 pour défendre tout particulièrement les droits des créateurs pour la scène, incluant notamment la musique spécialement composée pour le spectacle.
Il est possible de déposer une œuvre en quelques clics et sans être forcément adhérent à la SACD, simplement pour la protéger et prouver la paternité de l'auteur, sur la base de 15€ pour 5 ans de protection.
N'oublions pas la SEAM : Société des éditeurs et auteurs de musique qui perçoit et réparti les droits d'auteurs pour la reprographie de musique (l"édition de partition principalement).
La Société des Auteurs, Compositeurs, et Auteurs de Musique collecte et réparti leurs droits d'auteurs à ses sociétaires depuis 1851.
Les droits d'auteurs sont collectés sur la diffusion publique (live et enregistré) et la reproduction physique ou numérique d'enregistrements du catalogue d'œuvres qu'elle représente.
Néanmoins la SACEM administre aussi la collecte d'autres droits dont la copie privée et les droits de diffusion des artistes-interprète et producteurs de disques (redistribués via l'Adami, la Spedidam, la SCPP et la SPPF).
Fiche détaillée sur la SACEM
SACD
La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques ou SACD est une société civile fondée par Beaumarchais en 1777 pour défendre tout particulièrement les droits des créateurs pour la scène, incluant notamment la musique spécialement composée pour le spectacle.
Il est possible de déposer une œuvre en quelques clics et sans être forcément adhérent à la SACD, simplement pour la protéger et prouver la paternité de l'auteur, sur la base de 15€ pour 5 ans de protection.
N'oublions pas la SEAM : Société des éditeurs et auteurs de musique qui perçoit et réparti les droits d'auteurs pour la reprographie de musique (l"édition de partition principalement).
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Outils :
Dépôt et protection d'œuvres (E-DPO de la SACD)
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Outil :
Obtenir une autorisation de diffusion SACEM
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Dossier :
Dossier d'admission SACEM
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Dossier :
La SACEM (IRMA)
SPEDIDAM ET ADAMI
DROITS VOISINS : ARTISTES INTERPRèTES
Les artistes-interprètes sont titulaires, comme les auteurs sur leur œuvre, d'un droit moral sur leur interprétation.Ils sont défendu par deux sociétés de perception et répartition de ces droits dits « voisins ».
Adami
Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes gère les droits de l'ensemble des artistes-interprètes (comédiens et musiciens) et notamment les interprèes sur scène. Les droits de l’Adami sont perçus à hauteur de 90 % par le biais de trois sociétés extérieures : Copie France perçoit les droits à rémunération pour copie privée sonore et audiovisuelle. La Spré perçoit les droits au titre de la rémunération équitable.
Spedidam
Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse gère les droits de 55 000 artistes-interprètes, et notamment les musiciens de studio. Les droits de la Spedidam sont perçus à hauteur de 95 % par le biais de trois sociétés extérieures. Copie France perçoit les droits à rémunération pour copie privée sonore et audiovisuelle. La Spré perçoit les droits au titre de la rémunération équitable.
Adami
Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes gère les droits de l'ensemble des artistes-interprètes (comédiens et musiciens) et notamment les interprèes sur scène. Les droits de l’Adami sont perçus à hauteur de 90 % par le biais de trois sociétés extérieures : Copie France perçoit les droits à rémunération pour copie privée sonore et audiovisuelle. La Spré perçoit les droits au titre de la rémunération équitable.
Spedidam
Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse gère les droits de 55 000 artistes-interprètes, et notamment les musiciens de studio. Les droits de la Spedidam sont perçus à hauteur de 95 % par le biais de trois sociétés extérieures. Copie France perçoit les droits à rémunération pour copie privée sonore et audiovisuelle. La Spré perçoit les droits au titre de la rémunération équitable.
SPPF ET SCPP
DROITS VOISINS : PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES
Les sociétés civiles ont une mission de gestion et de protection des droits des producteurs et des artistes. Chacune de ces sociétés est spécialisée dans la gestion des droits d’une profession particulière que ce soit dans le domaine du disque ou dans celui de l’audiovisuel.
SPPF
La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France a été créée par et pour les par des producteurs indépendants pour la perception et la répartition des droits correspondants aux utilisations des enregistrements phonographiques produits par ses adhérents.
Les droits de la SPPF sont perçus via les intermédiaires suivants :
— Rémunération équitable : en provenance de la Spré par l'intermédiaire de la SCPA.
— Rémunération pour copie privée sonore et audiovisuelle : en provenance de Copie France via la SCPA.
SCPP
La Société civile des producteurs phonographiques est une société de gestion des droits des producteurs de musique, et notamment les maisons de disque (majors). La SCPP regroupe plus de 1 000 producteurs et représente plus de 80 % des droits des producteurs français.
Les droits de la SCPP sont perçus via les intermédiaires suivants :
— Rémunération équitable : en provenance de la Spré par l'intermédiaire de la SCPA.
— Rémunération pour copie privée sonore et audiovisuelle : en provenance de Copie France via la SCPA.
▶ Le code ISRC, code unique et international identifiant un morceau enregistré, est délivré en France par la SCPP (gratuitement et sans nécessité d'être sociétaire).
SPPF
La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France a été créée par et pour les par des producteurs indépendants pour la perception et la répartition des droits correspondants aux utilisations des enregistrements phonographiques produits par ses adhérents.
Les droits de la SPPF sont perçus via les intermédiaires suivants :
— Rémunération équitable : en provenance de la Spré par l'intermédiaire de la SCPA.
— Rémunération pour copie privée sonore et audiovisuelle : en provenance de Copie France via la SCPA.
SCPP
La Société civile des producteurs phonographiques est une société de gestion des droits des producteurs de musique, et notamment les maisons de disque (majors). La SCPP regroupe plus de 1 000 producteurs et représente plus de 80 % des droits des producteurs français.
Les droits de la SCPP sont perçus via les intermédiaires suivants :
— Rémunération équitable : en provenance de la Spré par l'intermédiaire de la SCPA.
— Rémunération pour copie privée sonore et audiovisuelle : en provenance de Copie France via la SCPA.
▶ Le code ISRC, code unique et international identifiant un morceau enregistré, est délivré en France par la SCPP (gratuitement et sans nécessité d'être sociétaire).
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Dossier :
Les sociétés civiles de production discographique (IRMA)
SDRM
DROITS DE REPRODUCTION MéCANIQUE
La Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique (ou SDRM) vérifie et collecte les droits d'auteurs dûs pour les duplication de supports physiques : CD, vinyles et cassette. Elle délivre une autorisation de reproduire mécaniquement votre projet, qui sera obligatoirement demandée par l'usine de pressage ou duplication avant de lancer la production.
Pour l’obtenir, il suffit de remplir une demande OPO (œuvre par œuvre) en ligne : après une simple inscription de votre structure, il suffit de déclarer la tracklist de son projet avec ses auteurs-compositeurs ou auteures-compositrices.
Sous une semaine environ le montant à régler pour obtenir l'autorisation est communiqué et l'autorisation délivrée une fois celui-ci payé.
Il est bon de noter que les œuvres qui ne sont pas enregistrées à la SACEM (après vérification de la SDRM) ne sont pas soumis à cette redevance : l'autorisation sera délivrée plus rapidement et gratuitement si l'album ne comprend aucune œuvre d'un artiste sociétaire de la SACEM.
On note également des abattements de 10% pour toute fabrication réalisée en France (usine de duplication) et de 10% pour les projets autoproduits.
Les droits de reproduction mécanique concernent aussi les supports numériques qui hébergent les diffusions dématérialisées en ligne (streaming, téléchargement) : il faut bien des disques durs et du stockage serveur pour héberger toute cette musique. L'équivalent 2.0 du pressage vinyle est donc soumis lui aussi au versement d'un pourcentage payé directement par la plateforme de diffusion.
Pour l’obtenir, il suffit de remplir une demande OPO (œuvre par œuvre) en ligne : après une simple inscription de votre structure, il suffit de déclarer la tracklist de son projet avec ses auteurs-compositeurs ou auteures-compositrices.
Sous une semaine environ le montant à régler pour obtenir l'autorisation est communiqué et l'autorisation délivrée une fois celui-ci payé.
Il est bon de noter que les œuvres qui ne sont pas enregistrées à la SACEM (après vérification de la SDRM) ne sont pas soumis à cette redevance : l'autorisation sera délivrée plus rapidement et gratuitement si l'album ne comprend aucune œuvre d'un artiste sociétaire de la SACEM.
On note également des abattements de 10% pour toute fabrication réalisée en France (usine de duplication) et de 10% pour les projets autoproduits.
Les droits de reproduction mécanique concernent aussi les supports numériques qui hébergent les diffusions dématérialisées en ligne (streaming, téléchargement) : il faut bien des disques durs et du stockage serveur pour héberger toute cette musique. L'équivalent 2.0 du pressage vinyle est donc soumis lui aussi au versement d'un pourcentage payé directement par la plateforme de diffusion.
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Guide : Demander un autorisation SDRM pas à pas
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Outil :
Obtenir une autorisation Production de disque OPO (SDRM)
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Lien :
Rôle et missions de la SDRM
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Dossier :
Tarification SDRM (barème OPO)
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Outil :
Calculateur de redevance SDRM (fichier Excel)
POUR RéSUMER
