DJing
DJing
DEVENIR DJ
LES STATUTS DES DJS
Les DJ qui font de l'animation de soirées privées ou qui exercent au sein de discothèques sans programmation artistique spécifique et qui ont une mission d'animation événementielle avant tout ne sont pas considérés comme artistes interprètes, mais davantage comme DJ animateurs.
Les DJ qui travaillent ces sets d'animation dansante / musicale peuvent facturer leurs prestations en micro-entreprise et ne sont pas soumis·es à la présomption de salariat.
Des artistes comme les autres
Les DJ qui pratiquent le mix sous forme d'une nouvelle création / interprétation de titres pré-éxistants (mélanges, scratching, sampling, effets et choix de morceaux avec une direction artistique singulière) sont considéré·es comme des artistes interprétes en France :
Depuis 2012 le métier de DJ a été inscrit à la Convention Collective du Spectacle (annexes 10), en tant qu'artiste-interprète qui "utilise les techniques du mixage, scratching, sampling, à partir de musiques, d'instruments, de sons ou de voix.."
Ainsi, le ou la DJ (comme artiste) est éligible au régime de l'intermittence, mais aussi soumis·e comme les autres musicien·nes interprètes à la présomption de salariat des artistes du spectacle.
DROITS ET DJS
MIXER N'EST PAS CRéER ?
Droits voisins
Les DJs sont bien éligibles aux droits voisins pour leurs mixes enregistrés, en tant qu'artistes interprètes.
En mélangeant différent titres pré-éxistants, le ou la DJ propose une interprétation personnelle et artistique nouvelle et unique, qui est protégée par les droits voisins du droit d'auteur.
C'est l'ADAMI collecte et répartit les droits à rémunération des artistes-interprètes de la musique et de l'audiovisuel. Pour les artistes de la musique, il s'agit des artistes principaux, dont les DJs.
Tant que le mix est proposé/réalisé en live devant un public, les autorisations des artistes et producteurs des titres mixés sont "automatiques" (licence globale de la SACEM). Mais si le mix estenregistré et rediffusé, il faut normalement décrocher ces clearances (autorisations des ayants droits).
Droits d'auteur
Quand un·e DJ réalise un mix et qu'il ou elle l'enregistre pour le (re)diffuser, est créée une oeuvre composite : un nouvel arrangement (sous réserve de l'autorisation de chaque ayants droit des titres qu'il ou elle utilise dans son mix).
Si le ou la DJ est adhérent.e à la SACEM par ailleurs (impossible juste par une seule activité de DJ), il ou elle pourra déposer cette "nouvelle" oeuvre (son mix) et bénéficier de droits d'auteur au titre del'arrangement.
LE REMIX
ADAPTATION OU ARRANGEMENT ? ŒUVRE COMPOSITE OU DéRIVéE ?
► Contrairement à la reprise, quand on parle de remix on évoquer la réutilisation d'un enregistrement déjà existant (de l'exploitation d'une interprétation d'un·e artiste préalablement existante).
► Du point de vue de l'enregistrement déjà existant et qui est réarrangé, on touche aux droits voisins (l'interprétation fixé de l’œuvre). En effet le remix est une version modifiée d'un titre enregistré, il utilise donc des ou toutes les parties de l'enregistrement existant : cette réutilisation est soumise à l’autorisation préalable du producteur et des artistes interprètes. (articles L213-1 L212-2 L212-3 du CPI).
Le remix s'apparente donc à du sampling dans le sens où il emprunte un matériaux pré-éxistant pour créer une œuvre nouvelle. Néanmoins si les titres constitués de samples s'apparentent à des œuvres composites, le remix est bien souvent considéré comme une adaptation ou une œuvre dérivée art. L112-3 du CPI.
Souvent cautionné par l'artiste et/ou le producteur originaux, le remix d'un morceau existant génére des droits d’arrangement et on déposera alors cette nouvelle version de l'œuvre comme une déclinaison du titre avec son arrangeur à la SACEM.
PRéVENTION EN MILIEU FESTIF
PROTéGER LE PUBLIC, LES ARTISTES, ET LES éQUIPES
