DJing
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DEVENIR DJ
LE REMIX
ADAPTATION OU ARRANGEMENT ? ŒUVRE COMPOSITE OU DéRIVéE ?
A ne pas confondre avec le 'mix' du DJ, le remix est le réarrangement d'une œuvre donnée, souvent à partir d'un enregistrement existant.
► Contrairement à la reprise, quand on parle de remix on évoquer la réutilisation d'un enregistrement déjà existant (de l'exploitation d'une interprétation d'un·e artiste préalablement existante).
► Du point de vue de l'enregistrement déjà existant et qui est réarrangé, on touche aux droits voisins (l'interprétation fixé de l’œuvre). En effet le remix est une version modifiée d'un titre enregistré, il utilise donc des ou toutes les parties de l'enregistrement existant : cette réutilisation est soumise à l’autorisation préalable du producteur et des artistes interprètes. (articles L213-1 L212-2 L212-3 du CPI).
Le remix s'apparente donc à du sampling dans le sens où il emprunte un matériaux pré-éxistant pour créer une œuvre nouvelle. Néanmoins si les titres constitués de samples s'apparentent à des œuvres composites, le remix est bien souvent considéré comme une adaptation ou une œuvre dérivée art. L112-3 du CPI.
Souvent cautionné par l'artiste et/ou le producteur originaux, le remix d'un morceau existant génére des droits d’arrangement et on déposera alors cette nouvelle version de l'œuvre comme une déclinaison du titre avec son arrangeur à la SACEM.
Pour aller plus loin
► Contrairement à la reprise, quand on parle de remix on évoquer la réutilisation d'un enregistrement déjà existant (de l'exploitation d'une interprétation d'un·e artiste préalablement existante).
► Du point de vue de l'enregistrement déjà existant et qui est réarrangé, on touche aux droits voisins (l'interprétation fixé de l’œuvre). En effet le remix est une version modifiée d'un titre enregistré, il utilise donc des ou toutes les parties de l'enregistrement existant : cette réutilisation est soumise à l’autorisation préalable du producteur et des artistes interprètes. (articles L213-1 L212-2 L212-3 du CPI).
Le remix s'apparente donc à du sampling dans le sens où il emprunte un matériaux pré-éxistant pour créer une œuvre nouvelle. Néanmoins si les titres constitués de samples s'apparentent à des œuvres composites, le remix est bien souvent considéré comme une adaptation ou une œuvre dérivée art. L112-3 du CPI.
Souvent cautionné par l'artiste et/ou le producteur originaux, le remix d'un morceau existant génére des droits d’arrangement et on déposera alors cette nouvelle version de l'œuvre comme une déclinaison du titre avec son arrangeur à la SACEM.
Ressources associées
LE STATUT DES ŒUVRES CRÉÉES PAR LES DJ
desdroitsdesauteurs.fr / Margerie Véron (2012)
REMIX ET DROITS D'AUTEUR
JurisPedia (2014)
RIP : A REMIX MANIFESTO (EN)
NFB / Brett Gaylor / Girl Talk (2017)
fr.jurispedia.org Remix et droits d'auteur (Jurispedia) |
DROITS ET DJS
MIXER N'EST PAS CRéER ?
Un·e DJ créé son set à partir d’œuvres déjà existantes, en les enchainant et les mélangeant (mix) selon de nombreuses techniques qui sont propres à cette/sa pratique.
Ainsi d'un point de vue légal, le DJ a longtemps été considéré comme un simple "pousse bouton" qui génère des droits d’exécution publique (DEP) en passant dans les enceintes d'un événement les enregistrements créés (droits d'auteurs) et réalisés (droits voisins) par d'autres.
Le·la disc-jockey n'a donc pas besoin d'autorisations pour passer les morceaux qu'il souhaite utiliser : les droits d’auteurs et droits voisins générés par sa prestation seront déclarés, collectés et fléchés à qui de droit.
En suivant cette logique, un·e DJ internationalement connu·e pourrait bien ne toucher aucune rémunération sur son interprétation (son set).
► Heureusement s'il est membre de la SACEM (en tant que producteur par exemple : attention impossible de s'inscrire si on n'est pas auteur d’œuvres originales par ailleurs), il recevra environ 8% du montant collecté par ladite SACEM auprès de l'organisateur (le reste étant réparti aux auteurs des tracks utilisées lors du set). Ce statut de 'DJ remixeur' créé en 1997 garantit donc DJ un douzième du droit des œuvres qu’il mixe (on ne parle pas de simple selecta ici) s'il dépose un 'programme' en amont de son set sur scène. Il est alors assimilé à un arrangeur.
► Dans le cas ou le mix est enregistré en audio et/ou vidéo, alors le·la DJ touchera des droits voisins s'il est inscrit comme interprète à l'ADAMI.
Pour aller plus loin
Ainsi d'un point de vue légal, le DJ a longtemps été considéré comme un simple "pousse bouton" qui génère des droits d’exécution publique (DEP) en passant dans les enceintes d'un événement les enregistrements créés (droits d'auteurs) et réalisés (droits voisins) par d'autres.
Le·la disc-jockey n'a donc pas besoin d'autorisations pour passer les morceaux qu'il souhaite utiliser : les droits d’auteurs et droits voisins générés par sa prestation seront déclarés, collectés et fléchés à qui de droit.
En suivant cette logique, un·e DJ internationalement connu·e pourrait bien ne toucher aucune rémunération sur son interprétation (son set).
► Heureusement s'il est membre de la SACEM (en tant que producteur par exemple : attention impossible de s'inscrire si on n'est pas auteur d’œuvres originales par ailleurs), il recevra environ 8% du montant collecté par ladite SACEM auprès de l'organisateur (le reste étant réparti aux auteurs des tracks utilisées lors du set). Ce statut de 'DJ remixeur' créé en 1997 garantit donc DJ un douzième du droit des œuvres qu’il mixe (on ne parle pas de simple selecta ici) s'il dépose un 'programme' en amont de son set sur scène. Il est alors assimilé à un arrangeur.
► Dans le cas ou le mix est enregistré en audio et/ou vidéo, alors le·la DJ touchera des droits voisins s'il est inscrit comme interprète à l'ADAMI.
Ressources associées
LE STATUT DES ŒUVRES CRÉÉES PAR LES DJ
desdroitsdesauteurs.fr / Margerie Véron (2012)
UN TRACK JOUÉ EN CLUB, COMBIEN ÇA RAPPORTE À SON AUTEUR ?
TRAX / Olivier Pellerin (2018)
desdroitsdesauteurs.fr Le statut des œuvres créées par les DJ |
tsugi.fr Combien rapporte un titre joué en club ? (Tsugi) |
traxmag.com Des mixs DJ en toute légalité sur Soundcloud (Trax) |
LES STATUTS DES DJ
PAYER / ÊTRE PAYé·E
PRéVENTION EN MILIEU FESTIF
PROTéGER LE PUBLIC, LES ARTISTES, ET LES éQUIPES