écrire et composer

Le statut d'artiste-auteur est un régime social particulier qui a été conçu pour les indépendants qui exercent une activité créative. Les artistes-auteurs bénéficient d’un niveau de protection sociale équivalent à celui des salariés, avec un taux de cotisation inférieur à celui des micro entrepreneurs.

• affilié au régime général de la Sécurité sociale ;


• cotise aux caisses d’assurance sociale (CPAM, CNAV, CAF…) en tant que travailleur non salarié ;


• bénéficie donc d'une protection sociale (assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès) dans les mêmes conditions que les salarié·es.

• les auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles ;


• les paroliers ;


• les auteurs d’adaptations ou d’arrangements qui mettent en évidence une part de création et ne relèvent pas d’une simple technique d’exécution

• cessions de droits de reproductions et/ou de représentation ;


• droits d’auteur liés à l’exploitation des œuvres (reproduction ou diffusion) ;


• participation des artistes-auteurs aux rencontres publiques, dès lors qu’ils y présentent leur processus de création ;


• bourse ou résidence de création ;


• activité de jury