GUIDE D'AIDE A LA REPRISE
Ministère de la Culture (DGCA), 12 mai 2021
Détails des adaptations qui permettent de concilier une reprise de l’activité avec le maintien d’une distanciation physique garante de la protection des individus présents dans les ERP culture, hors ERP Y, S et salles de cinéma, et de recommander les bonnes pratiques qui en favorisent la mise en œuvre.
DEPUIS LE 26 FEVRIER 2021
● Décret "21-211" du 24 février 2021
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Les librairies et les disquaires font désormais partie des "commerces essentiels" après la publication du décret du 26 février.
Les disquaires peuvent donc ouvrir en journée, même dans les zones concernées par un confinement local.
Comme les autres commerces essentiels, ils restent néanmoins soumis au couvre-feu.
Les services de réparation et entretien d'instruments de musique sont aussi explicitements autorisés à ouvrir dans les même conditions
DEPUIS LE 1ER MAI 2021
● décret n°541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n°1310 du 29 octobre 2020
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écoles et établissements d'enseignement artistique : autorisés à ouvrir pour les pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant ainsi que pour l'accueil des élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés car ne peuvant être assurées à distance
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salles de spectacles (salles de concerts notamment, ERP de type L) ne peuvent recevoir de public, sauf pour l'activité des artistes professionnels, les groupes scolaires et périscolaires, ou les activités encadrées à destination exclusive des enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
Les activités d’éducation artistique et culturelle (EAC) pour les mineurs et les scolaires peuvent donc s'y poursuivre.
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L'accueil d’artistes en résidence est autorisé, dans les établissements de type L (salles de concerts), CTS,Y, dans le cadre d'une activité professionnelle :
Les résidences de création, répétitions, enregistrements, captations etc. sont autorisés dès lors qu'il n'y a pas de public. La distanciation physique n'a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas.
Le décret ne prévoit pas explicitement d’obligation de salarier les artistes pour les accueillir si le droit du travail ne vous y oblige pas (pas de lien de subordination entre la salle et les artistes). Ils devront néanmoins respecter le couvre-feu, ne pouvant alors bénéficier d'une dérogation d'employeur.
- Les professionnel·les de la culture sont autorisé·es à
intervenir dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur au titre d'« intervenants extérieurs ».
- maintien du couvre-feu entre 10h et 6h ; les déplacements ne sont plus restreints en journée et aucune attestation n'est requise.
- Dans tous les cas sauf mentions contraires, les protocoles sanitaires et règles de distanciation physiques entre les peronnes doivent être maintenus.