Covid-19

Aides, guide et réponses
du Ministère de la Culture

Employeurs culturels face aux impacts de la crise de coronavirus

Enquête d'impact Hauts-de-France

Remontez-nous vos annulations, pertes et difficultés afin de sensibiliser les collectivités territoriales et l'Etat aux répercussions de la crise sur notre secteur.
 
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NOTE INTERMITTENTS

Chômage partiel : si les intermittents y sont éligibles, cette indemnité baissera votre allocation chômage et ne permet pas de cumuler des heures. En l'état, cette solution qui ne vaut pas salaire ni heures permet surtout de pallier à une situation financièrement compliquée, mais qui ne bénéficiera pas au régime. Une partie est à la charge de l'employeur.

Mesures du gouvernement : Gel de l'intermittence durant la période de confinement, par conséquent à partir du 15 mars et jusque fin du confinement. C'est-à-dire que la date anniversaire est repoussée du nombre de jours confinés. Ceux.celles arrivant en fin de droit continueront à être indemnisé.es durant cette période de gel. Des contrats/cachets sont toujours possibles sur cette période.
La mise en place technique de ces mesures est encore floue, il est annoncé que ce sera évalué au cas par cas.

Aide exceptionnelle d'Audiens : Aide en ligne pour les intermittent.es qui ont vu plus de 5 cachets au cours d'un mois civil s'annuler. Démarche à faire en ligne (lien ci dessous: "Demande d'Aide Ponctuelle"). C'est à vous d'effectuer la demande mais l'employeur devra transmettre des attestations et pourra vous accompagner dans cette démarche.

 
 

DGFiP / 31 MARS 2020
Fonds de Solidarité
Aide de 1500€ en cas de fermeture administrative ou perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars. Demandes à partir du 31 mars

DIRECCTE / 27 mars
Chômage partiel pour les intermittents
Possibilité d'inclure les CDDU signés (et même non signés quand il y a promesse d'embauche) dans les demandes d'activité partielle. Les cachets annulés sont eligibles.

AUDIENS / 20 MARS 2020
Demande d'aide ponctuelle Intermittents
Formulaire de demande d’aide ponctuelle exceptionnelle (si plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois)

ADAMI / 20 MARS 2020
Continuité et maintien
Maintien des aides accordées aux projets reportés/annulés + apport de 500k€ au fonds de Secours CNM

CNM / 20 MARS 2020
Comissions d'aides suspendues
CNM : afin de concentrer ses moyens sur le fonds de secours, les nouvelles attributions sont suspendues. Les aides déjà attribuées seront payées y compris en cas d'annulation.

MINISTERE CULTURE / 19 MARS
Calculs Intermittents
Neutralisation de la période de confinement à partir du 15 mars pour le calcul de la période de référence . Le calcul et versement des indemnités d'assurance-chômage est également neutralisé.

MINISTERE ECONOMIE / 19 MARS
Soutien aux entreprises
Remises d'impôts, délais de paiements des cotisation, garanties bancaires, ...

GAM / 18 MARS 2020
Assistance juridique aux artistes
Une aide gratuite sur rendez-vous pour les artistes durement impactés. Demander rendez-vous par email à contact@lagam.org

AUDIENS / 18 MARS 2020
Reports des cotisations sociales
Formulaire de demande de report de tout ou partie du paiement des cotisations sociales

CNM / 18 MARS 2020
Fonds de Secours aux
Entrepreneurs du Spectacle

Dépôt d'une demande d'aide : dossiers disponibles
à partir du lundi 23 mars

MINISTERE CULTURE / 18 MARS
Filière "Culture"
Les premières mesures du Ministère : Une première enveloppe de 10 M€ pour la filière musicale

CNM / 18 MARS 2020
Fonds de Secours aux
Entrepreneurs du Spectacle

11,5 M€ abondés par le Centre National de la Musique à hauteur de 10M€, et par l’ADAMI, la SACEM et la SPEDIDAM à hauteur de 500K€ chacun.

AMELI / 18 MARS 2020
Téléservice : Arrêt de travail pour personnes "à risque"
L'employé à haut risque de santé peut se déclarer sans passer par l' employeur ni le médecin traitant.

SPEDIDAM / 17 MARS 2020
Continuité d’activité et
apport au fonds de secours

Participation de 500$€ au fonds d’urgence géré par le Centre National de la Musique

SPEDIDAM / 17 MARS 2020
Absence de perceptions : suspensions des aides
En l'absence de perception indeterminée de la copie privée et de la rémunération équitable, la SPEDIDAM suspend toutes demandes d'agrément (les subventions octoyées seront honnorées).

SACEM / 17 MARS 2020
Continuité d'activité et facilités SACEM
Suspension des facturations, maintien des aides attribuées aux spectacles annulés + apport de 500k€ au fonds de Secours CNM

DIRECCTE / 16 AMRS 2020
Demande d'activité partielle
L’employeur indémnise 70% du salaire brut (environ 84% du net). Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’employeur est intégralement remboursé par l’Etat. Rétroactif sur 30j.

CNM / 16 MARS 2020
Taxe CNV et continuité de service
Le CNM suspend toute opération d’encaissement et de recouvrement de la taxe sur les spectacles de variétés.

ARTCENA / 16 MARS 2020
Repères juridiques
Annulation de représentations, de festivals, de tournées, ...

CNM / MARS 2020
Suspension des échéances
de remboursement d'avances

Les échéanciers des avances remboursables (attribuées par commssions d'aides CNV) sont suspendus sur simple demande.

IFCIC / 16 MARS 2020
Garanties et franchises bancaires
Soutien des entreprises et associations culturelles et créatives.

URSSAF / 16 MARS 2020
Les mesures exceptionnelles de l'URSSAF
Concernant les cotisations sociales payables auprès des Urssaf et les impôts payables auprès des services des impôts des entreprises.

REGION HDF / 12 MARS 2020
Artisans, commerçants, entreprises
Plan de soutien exceptionnel : 50 millions d’euros d'aides directes, taux nuls, des différés et des amortissements allongés, réaménagement des créances, etc.

BPIFRANCE / 10 MARS 2020
Garanties et franchises bancaires
Avec accompagnement et accès à l'information des entrerpises + numéro vert 0 969 370 240.

AMELI / 3 MARS 2020
Téléservice : Arrêt de travail pour garde d'enfant
Employeurs : déclarez vos salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant de moins de 16 ans.

CODE DU TRAVAIL / 31 JANV. 2020
Arrêt de travail pour mise en quarantaine
Indemnisation de l'arrêt sans conditions ni délai de carence pour 20 jours. Applicable pour les parents d'enfants infectés.

SIE / DRFIP
Report des échéances fiscales
Demande de délai de paiement ou de remise d’impôt, report des crédits de TVA et de CICE ; envoyer le formulaire par email à votre DRFIP.

 
Report paiement des loyers et charges
Adresser directement une demande de report à l’amiable aux entreprises concernées : fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, bailleur, ...

MINISTERE DU TRAVAIL
Questions / réponses
Ressources pour les employeurs et les salariés.

URSSAF / RESSOURCE
Questions / Réponses
Le point sur les mesures de l'URSSAF dans l'accompagnement des entreprises et des travailleurs indépendants.

SMA / RESSOURCE
Points juridiques sur les annulations
Expertise et analyses juridiques sur les annulations et contrats + page de ressource complète et publique du SMA.

IRMA / RESSOURCE
Emission vidéo d'experts
Les mesures de soutien aux entreprises de la musique — Facebook live du 27 mars 2020

GAM / RESSOURCE
Informations pour les artistes
La Guilde des artistes de la musique met à disposition un point d'informations-ressources.

IRMA / RESSOURCE
Conseils et ressources Covid19
Conseils, revue de presse, enquêtes d'impact, mesures, textes de loi

 

Aides et informations



 
mis à jour quotidiennement
Ressources SMA
QUESTIONS / REPONSES
· sma-syndicat.org
 

Les ressources du SNES
INFOS, FICHES JURIDIQUES ET PRATIQUES
· spectacle-snes.org
 

Les ressources d'Audiens
MOVINMOTION : ACTUALITES ET INFOS
· movinmotion.com
 
19.03.2020
La lettre du spectacle
NUMERO PDF SPECIAL ET GRATUIT
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Infos pour les artistes
LA GAM
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Infos pour les producteurs phono et distributeurs
LA FELIN
· fede-felin.org
 

Communiqués



 
11.03.2020
La musique survivra-t-elle ?
TOUS POUR LA MUSIQUE
· tplmusique.org
 
09.03.2020
Coronavirus : appel à un fonds d'urgence
La FESAC
· fesac.fr
 
17.03.2020
La SACEM appelle les pouvoirs publics à soutenir les auteurs
· fesac.fr
 
10.03.2020
Le spectacle continue!
SNES
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10.03.2020
Les radios associatives demandent un assouplissement de la date de dépôt des dossiers Fonds de Soutien FSER
SNRL
· snrl.fr
 
13.03.2020
La situation exige des mesures exceptionnelles
FNSAC CGT
· fnsac-cgt.com
 
11.03.2020
Des miliers d'heures de travail perdues
COMUNIQUE SFA CGT
· sfa-cgt.fr
 
06.03.2020
Face à la crise des mesures indispensables
COMUNIQUE PRODISS
· prodiss.org
 

Enquêtes d'impact



 
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Impact annulations et reports de concerts sur l'activité des artistes
ENQUETE DE LA GAM
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Conséquences professionnelles pour les artistes interprètes
FORMULAIRE SFA CGT
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Impact sur les labels
SONDAGE LA FELIN
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depuis le 05.03
Pétitions des intermittents
ORIGINE/AFFILIATION PRIVEE/INCONNUE
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depuis le 09.03
Annulations de contrats de travail pour les équipes techniques et administratives du spectacle vivant
FORMULAIRE SYNPTACT CGT
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depuis le 13.03
Professionnels et lieux électro/club impactés
FORMULAIRES TECHNOPOL
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Arrêté du 6 mars (Interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes) Arrêté du 10 mars (Interdiction des rassemblements de plus de 1000 personnes) Arrêté du 13 mars (Interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes en milieu clos) Arrêté du 14 mars (Fermeture des lieux non indispensable à la vie de la Nation)

 


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