7 JANVIER 2020 CONFERENCE DE PRESSE DU PREMIER MINISTRE
Le premier ministre, Jean Castex, et le ministre de la santé, Olivier Véran, ont confirmé qu’« aucun allégement » des mesures de restrictions n’était envisagé en France dans les prochaines semaines au vu de la situation épidémiologique. Toutes les activités suspendues et les établissements fermés aujourd’hui en France dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 le resteront jusqu’à la fin du mois, annonce le premier ministre ● vidéo source « Nous ferons un point le 20 janvier prochain avec le secteur de la culture pour voir s’il est possible de reprendre l’activité à partir de début février »

29 OCTOBRE 2020 RECONFINEMENT
Accueil du public
Les salles de spectacles (ERP de types L ou CTS) ne sont pas autorisées à accueillir du public, sauf "pour l'activité des artistes professionnels" (i.e. salarié·es) ● décret "1310" du 29 octobre 2020, art. 45

Les commerces et magasins dont les disquaires (ERP de type M ) peuvent ouvrir au public entre 6h et 21h depuis le 28 septembre. Leur capacité maximale d'accueil doit être affichée et visible depuis l'extérieur à raison de 8m² par client. ● décret "1454" du 27 novembre 2020 modifiant le décret "1310" du 29 octobre

15 DECEMBRE 2020 DECONFINEMENT #2
Enseignement artistique
Les établissements d'enseignement artistique sont autorisés à ouvrir au public, pour les seul·es pratiquant·es professionnel·les, en conservatoires pour les élèves de classes à horaires aménagés, (en STMD, en 3ème cycle et en cycle préparatories, quand ces formation ne peuvent être assurées à distance).
Les cours de chant sont autorisés (sauf chant lyrique / voix d'opéra).

L'accueil des adultes pour le loisir dans les écoles de musique reste interdit. dans des conditions de respect des règles d'hygiène, des gestes barrières, du port du masque et de distanciation (1 mètre et/ou 1 siège vide). ● décret "1582" du 14 décembre modifiant le décret "1310" du 29 octobre 2020

29 OCTOBRE 2020 RECONFINEMENT
Pratique artistique
Les salles de spectacles (ERP de types L ou CTS) ne sont pas autorisées à accueillir du public, sauf "pour l'activité des artistes professionnels" (i.e. salarié·es)

Les résidences de création, répétitions, enregistrements, captations etc. sont autorisés dès lors qu'il n'y a pas de public. Ces activités se déroulent dans les mêmes conditions sanitaires que précédemment : "la distanciation physique n'a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas".

Les déplacements professionnels d'une région à une autre et ne pouvant être différés sont autorisés (la définition de "pouvant être différé" n'est pas clarifiée à ce jour). Les déplacements internationaux sont proscrits. ● décret "1310" du 29 octobre 2020, art. 45

16 DECEMBRE 2020
Annulations : avoirs et remboursements
Les entrepreneurs de spectacles vivants peuvent proposer à leurs clients et abonnés des avoirs, valables pendant une certaine période, en lieu et place du remboursement immédiat des billets ou des abonnements de prestations annulées en raison des mesures sanitaires. ● ordonnance, Conseil des ministres du 16 décembre 2020

15 DECEMBRE 2020 DECONFINEMENT #2
Télétravail du 15 décembre au 20 janvier
Depuis la mise en œuvre du deuxième confinement en France fin octobre, les tâches qui peuvent l'être doivent être exercées en télétravail cinq jours sur cinq.
Telle est la règle édictée par le gouvernement et transposée dans le protocole sanitaire en entreprise. Cette règle est maintenue au moins jusqu'au 20 janvier (détails dans le "cadre info" ci-dessous, du 29 octobre)

29 OCTOBRE 2020 RECONFINEMENT
Télétravail
« Toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l’être cinq jour sur cinq », a confirmé le Premier ministre, Jean Castex, devant l’Assemblée nationale jeudi 29 octobre 2020. Les entreprises dont l'activité est nécessaire en présentiel peuvent continuer à accueillir leurs salariés physiquement dans ses locaux.

"Le télétravail doit être la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance" ● protocole anti-Covid au 29 octobre 2020

Cependant ce protocole n'a pas force de loi ● Conseil d'Etat, avis daté du 19 octobre , et le télétravail n'est donc pas acté comme officiellement obligatoire dans les textes. L’employeur a néanmoins une obligation légale de sécurité de ses employé·es et pourrait être inquiété d'un manquement en cas de non appplication des recommandations.

14 OCTOBRE RENTRéE
Activité partielle
Les secteurs du tourisme, du sport, de l'événementiel et de la culture bénéficient du prolongement de la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat et l’Unédic jusqu’au 31 décembre 2020, soit 70% de la rémunération antérieure brute du salarié (environ 84% du salaire net), dans la limite d’une rémunération de 4,5 SMIC, avec un minimum de 8,03 € par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise. ● Fiche "dispositif exceptionnel d’activité partielle" du 16 oct. ● Communiqué de presse du 30 sept. ● Ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre 2020

1ER JUIN DéCONFINEMENT #1
Cachet intermittents et Activité partielle
Depuis le 1er juin 2020 le principe est de compter un cachet pour 5 heures indemnisables au titre de l’activité partielle (précédemment 7 heures indemnisables pour les mois d'avril et mai). ● FAQ Pôle Emploi dédiée
La cotisation congés spectacle est à la charge de l’employeur.

Une revalorisation pour le nouveau confinement est attendue, à l'étude.

2021 DéCONFINEMENT #2
Activité partielle "Longue Durée" (APLD)
(en cours de rédaction)

29 JUILLET 2020 DéCONFINEMENT #1
Année blanche : Réexamen des droits
- La date anniversaire de tous les intermittents du spectacle épuisant leurs droits entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021 est reportée automatiquement au 31/08/2021.
- Si l'intermittent ne justifie pas de 507h sur les 21 derniers mois de travail pour sa réadmission, la durée d'affiliation est recherchée en amont des 12 mois précédant la fin du dernier contrat de travail.
- Les heures de travail ainsi prises en compte sont retenues de la plus récente à la plus ancienne jusqu'à atteindre les 507 heures recherchées. Seules les heures n'ayant pas déjà été comptabilisés pour une précédente ouverture de droits ou réadmission peuvent être prises en compte.
- Les primo-entrants bénéficient de l’allongement de la période de référence d’affiliation à hauteur de la durée de confinement, mais pas de ces modalités de réexamen.
- Il est toujours possible de solliciter le bénéfice de la clause de rattrapage : lorsque l'allocataire ne peut justifier de la durée d'affiliation de 338 heures requise pour bénéficier de la clause de rattrapage, la durée d'affiliation est recherchée dans les conditions précisées ci-dessus et dans la limite de 338 heures.
- Lorsque l'intermittent ne peut bénéficier de la clause de rattrapage, il émarge aux allocations de solidarité. ● décret '928' du 29 juillet

29 JUILLET 2020 DéCONFINEMENT #1
Année blanche : Prolongation des droits
- Les artistes et techniciens intermittents du spectacle qui épuisent leur droit à une allocation entre le 01/03/2020 et le 31/08/2021 bénéficieront d'une prolongation égale au nombre de jours calendaires compris entre la date à laquelle le demandeur d'emploi atteint sa date anniversaire (ou le lendemain de la date à laquelle il épuise ses droits) et le 31 août 2021, desquels sont déduits les jours non indemnisables.

- Pour les autres allocataires épuisant leurs droits entre le 01/03/2020 et le 31/05/2020, le délai de douze mois est prolongé de :
· 92 jours pour ceux dont la date d'épuisement des droits après actualisation intervient en mars 2020
· 61 jours si elle intervient en avril 2020
· 31 jours si elle intervient en mai 2020. ● arrêté du 22 juillet 2020

1ER JUIN DéCONFINEMENT #1
Cachet intermittents et Activité partielle
Depuis le 1er juin 2020 le principe est de compter un cachet pour 5 heures indemnisables au titre de l’activité partielle (précédemment 7 heures indemnisables pour les mois d'avril et mai). ● FAQ Pôle Emploi dédiée
La cotisation congés spectacle est à la charge de l’employeur.

Une revalorisation pour le nouveau confinement est attendue, à l'étude.