Travailler avec un éditeur
Travailler avec un éditeur
L'éditeur graphique ou éditeur musical (souvent abrévié simplement « éditeur », à ne pas confondre avec l'éditeur phonographique) s'occupe de dynamiser les œuvres que lui confient un auteur compositeur.
#édition #graphique #synchronisation #partition #œuvres
LE RôLE DE L'éDITEUR
GESTION INDIVIDUELLE DU DROIT D'AUTEUR
L'éditeur est garant de l'intégrité d'une œuvre (droit moral), et des autorisations concédées pour l'adapter, l'arranger, l'utiliser ou le fragmenter d'une manière où d'un autre. Il s'occupe donc de céder contre rémunération (droits directs) des exploitations du répertoire qu'il représente. Ce faisant, et en parallèle, il stimule la « vie » des œuvres qui lui sont confiées, afin de générer du droit d'auteur pour ses créateurs, et lui même - car il est lui aussi un ayant droit qui percevra une part des sommes générés par le droit d'auteur patrimonial.
Exploitation graphique
Historiquement le premier rôle de l'éditeur graphique est de faire connaître l'œuvre en publiant sa partition et en fixant son texte. L'éditeur est donc garant de le vie de l'œuvre en tant que telle : paroles et composition musicale.
Si la fabrication et la diffusion des partitions est une évidence, l'éditeur est aussi responsable (et décisionnaire) de l'utilisation des paroles apparaissant sur une pochette de disque, ou d'une catchphrase sur un t-shirt, etc : tout celà relève bien de la reproduction graphique.
Adaptations et arrangements
L'adaptation consiste à réécrire les textes d'une chanson, la plupart du temps pour l'adapter dans une autre langue. L'éditeur peut être sollicité pour ou à l'origine d'un projet d’adaptation et doit s'assurer de l'accord des ayants droits originaux.
L'adaptateur est souvent assimilé à la catégorie des "auteurs" dans les pourcentages et répartitions SACEM.
L'arrangement d'un morceau de musique c'est la réécriture de la partition mélodique et harmonique tout en conservant le thème principal de l'œuvre d'origine. Avec un nouveau découpages mélodiques voire une nouvelle instrumentation, des modifications de tempo ou de style, l'arrangeur propose une version remaniée qui doit elle aussi passer par l'autorisation de l'éditeur et des auteurs compositeurs d'origine.
L'arrangeur est souvent assimilé à la catégorie des "compositeurs" dans les pourcentages et répartitions SACEM.
· L'adaptation et l'arrangement plus en détails
Synchronisation et adaptation audiovisuelle
Sujet de bien des fantasmes, la synchronisation à l'image d'une œuvre musicale concerne l'utilisation d'une musique dans un film, une publicité, une vidéo.
En France l'éditeur négocie un contrat de cession avec l'utilisateur de l'œuvre. Avec l'autorisation des auteurs, l'éditeur négocie une somme forfaitaire pour cette cession (délimitée pour un usage et une durée bien précis).
L'adaptation audiovisuelle s'apparente à la synchronisation mais concerne le droit d'adapter l'œuvre pour un médium précis : karaoké, DVD de concert, ou clip vidéo.
· La synchronisation plus en détails
Sampling et fragmentation
L'utilisation d'un extrait d'œuvre (réinterprétée et réenregistrée) ou d’enregistrement (déjà existant) pour le projet d'une création nouvelle (et donc « composite » puisqu'elle comprend une œuvre pré-existante) nécessite forcément l'autorisation de l'éditeur qui s'assurera de celle des autres ayants droit.
L'éditeur peut négocier un forfait pour la cession de ce droit, en sus des droits d'auteur qui seront reversés par les sociétés de gestion collective aux ayant droits.
· Le sampling plus en détails
Pour aller plus loin
Exploitation graphique
Historiquement le premier rôle de l'éditeur graphique est de faire connaître l'œuvre en publiant sa partition et en fixant son texte. L'éditeur est donc garant de le vie de l'œuvre en tant que telle : paroles et composition musicale.
Si la fabrication et la diffusion des partitions est une évidence, l'éditeur est aussi responsable (et décisionnaire) de l'utilisation des paroles apparaissant sur une pochette de disque, ou d'une catchphrase sur un t-shirt, etc : tout celà relève bien de la reproduction graphique.
Adaptations et arrangements
L'adaptation consiste à réécrire les textes d'une chanson, la plupart du temps pour l'adapter dans une autre langue. L'éditeur peut être sollicité pour ou à l'origine d'un projet d’adaptation et doit s'assurer de l'accord des ayants droits originaux.
L'adaptateur est souvent assimilé à la catégorie des "auteurs" dans les pourcentages et répartitions SACEM.
L'arrangement d'un morceau de musique c'est la réécriture de la partition mélodique et harmonique tout en conservant le thème principal de l'œuvre d'origine. Avec un nouveau découpages mélodiques voire une nouvelle instrumentation, des modifications de tempo ou de style, l'arrangeur propose une version remaniée qui doit elle aussi passer par l'autorisation de l'éditeur et des auteurs compositeurs d'origine.
L'arrangeur est souvent assimilé à la catégorie des "compositeurs" dans les pourcentages et répartitions SACEM.
· L'adaptation et l'arrangement plus en détails
Synchronisation et adaptation audiovisuelle
Sujet de bien des fantasmes, la synchronisation à l'image d'une œuvre musicale concerne l'utilisation d'une musique dans un film, une publicité, une vidéo.
En France l'éditeur négocie un contrat de cession avec l'utilisateur de l'œuvre. Avec l'autorisation des auteurs, l'éditeur négocie une somme forfaitaire pour cette cession (délimitée pour un usage et une durée bien précis).
L'adaptation audiovisuelle s'apparente à la synchronisation mais concerne le droit d'adapter l'œuvre pour un médium précis : karaoké, DVD de concert, ou clip vidéo.
· La synchronisation plus en détails
Sampling et fragmentation
L'utilisation d'un extrait d'œuvre (réinterprétée et réenregistrée) ou d’enregistrement (déjà existant) pour le projet d'une création nouvelle (et donc « composite » puisqu'elle comprend une œuvre pré-existante) nécessite forcément l'autorisation de l'éditeur qui s'assurera de celle des autres ayants droit.
L'éditeur peut négocier un forfait pour la cession de ce droit, en sus des droits d'auteur qui seront reversés par les sociétés de gestion collective aux ayant droits.
· Le sampling plus en détails
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youtube-nocookie.com Les métiers de la musique : Edition Musicale (Rolling Stone France) |
MANAGEMENT DES œUVRES
STIMULER LA CRéATION ET DYNAMISER LE RéPERTOIRE
C'est en stimulant l'exploitation de l'œuvre que l'éditeur génère du droit d'auteur : reproduction et diffusion mais aussi adaptation (traduction d'un titre transposé dans une autre langue), arrangement différent ou remix, déclinaison vidéo (clip) ou synchronisation vidéo (utilisation sur une publicité ou un film), sampling, exploitation des textes (t-shirts, partitions), etc
Mais avant tout l'éditeur se pose comme le manager et administrateur du répertoire de l'artiste créateur, en mettant en œuvre ses compétences et outils pour traquer les utilisations et recouvrer les droits pour les titres de ce répertoire.
L'éditeur participe à la structuration d'un répertoire. Avec son conseil artistique et stratégique, il met en contact l’auteur avec d’autres professionnels, lui propose des résidences de création ou des enregistrements de maquettes... en manageant ainsi le projet artistique de l'auteur, l'éditeur assure le développement d'un répertoire d'œuvre qu'il pourra exploiter.
Mais avant tout l'éditeur se pose comme le manager et administrateur du répertoire de l'artiste créateur, en mettant en œuvre ses compétences et outils pour traquer les utilisations et recouvrer les droits pour les titres de ce répertoire.
L'éditeur participe à la structuration d'un répertoire. Avec son conseil artistique et stratégique, il met en contact l’auteur avec d’autres professionnels, lui propose des résidences de création ou des enregistrements de maquettes... en manageant ainsi le projet artistique de l'auteur, l'éditeur assure le développement d'un répertoire d'œuvre qu'il pourra exploiter.
CONTRATS D'éDITION
ET PACTE DE PRéFéRENCE
Contrat de cession
Le contrat de cession et d'édition d'une œuvre musicale permet à un créateur de céder ses droits patrimoniaux à l'éditeur, qui va pouvoir l'exploiter par tous moyens de reproduction ou formes de représentation.
Dans ce contrat, on défini clairement :
► Durée et étendue de la cession : usuellement les droits sont cédés pour la durée légale de protection, soit 70 ans après la mort du dernier créateur. Le territoire concerné peut se limiter à la France ou s'étendre jusqu'à tout l'univers connu !
► Obligation de résultats: l'éditeur doit assurer un exploitation minimale de l'œuvre sous peine d'une dénonciation possible du contrat par l'artiste créateur. L'éditeur doit donc justifier régulièrement de son travail constant sur le répertoire qui lui est confié.
► Rémunération et répartition doivent être explicitement détaillées dans le contrat (usuellement les DEP sont répartis à 2 tiers pour les créateurs (auteurs et compositeurs) et les autres droits patrimoniaux à part égale entre créateurs et éditeur.)
Droit d'adaptation audiovisuelle
L'adaptation d'une œuvre n'entre pas dans le cadre du contrat de cession : l'auteur-compositeur cède ainsi par ce document le droit par l'éditeur d'adapter ou de faire adapter un morceau sous forme de clip, ou de concert capté en vidéo par exemple.
· Détails à propos de l'adaptation
Pacte de préférence
Contrairement à la simple cession, le « pacte de préférence » est un contrat entre artiste et éditeur, qui s’établit sur un durée relativement conséquente et reconductible. Engageant les deux parties dans un partenariat global et exclusif, ce pacte permet une stratégie et une confiance plus appuyées que la simple cession d'œuvre à l'éditeur : l'auteur-compositeur confie toutes ses nouvelles œuvres à l'éditeur, qui investit sur l'artiste et son catalogue.
► Durée : le pacte de préférence ne peut excéder 5 ans mais il est renouvelable.
► Avances : Comme son nom l'indique, l'avance usuellement accordée par l'éditeur à l'auteur-compositeur est une somme versée dès la signature du pacte de préférence mais qui est « recoupable » par l'éditeur : ce dernier se rembourse ce montant sur les droits d'auteur à venir. L'auteur-compositeur ne touchera donc pas ses premiers droits à venir, puisqu'ils lui ont déjà été versé sous forme d'avance.
► Prime : une somme « offerte » par l'éditeur qui peu se négocier avec l'artiste. Ce montant est un cadeau de bienvenu octroyé par l'éditeur, et qui n'est donc pas recoupable, contrairement à l'avance.
Pour aller plus loin
Le contrat de cession et d'édition d'une œuvre musicale permet à un créateur de céder ses droits patrimoniaux à l'éditeur, qui va pouvoir l'exploiter par tous moyens de reproduction ou formes de représentation.
Dans ce contrat, on défini clairement :
► Durée et étendue de la cession : usuellement les droits sont cédés pour la durée légale de protection, soit 70 ans après la mort du dernier créateur. Le territoire concerné peut se limiter à la France ou s'étendre jusqu'à tout l'univers connu !
► Obligation de résultats: l'éditeur doit assurer un exploitation minimale de l'œuvre sous peine d'une dénonciation possible du contrat par l'artiste créateur. L'éditeur doit donc justifier régulièrement de son travail constant sur le répertoire qui lui est confié.
► Rémunération et répartition doivent être explicitement détaillées dans le contrat (usuellement les DEP sont répartis à 2 tiers pour les créateurs (auteurs et compositeurs) et les autres droits patrimoniaux à part égale entre créateurs et éditeur.)
Droit d'adaptation audiovisuelle
L'adaptation d'une œuvre n'entre pas dans le cadre du contrat de cession : l'auteur-compositeur cède ainsi par ce document le droit par l'éditeur d'adapter ou de faire adapter un morceau sous forme de clip, ou de concert capté en vidéo par exemple.
· Détails à propos de l'adaptation
Pacte de préférence
Contrairement à la simple cession, le « pacte de préférence » est un contrat entre artiste et éditeur, qui s’établit sur un durée relativement conséquente et reconductible. Engageant les deux parties dans un partenariat global et exclusif, ce pacte permet une stratégie et une confiance plus appuyées que la simple cession d'œuvre à l'éditeur : l'auteur-compositeur confie toutes ses nouvelles œuvres à l'éditeur, qui investit sur l'artiste et son catalogue.
► Durée : le pacte de préférence ne peut excéder 5 ans mais il est renouvelable.
► Avances : Comme son nom l'indique, l'avance usuellement accordée par l'éditeur à l'auteur-compositeur est une somme versée dès la signature du pacte de préférence mais qui est « recoupable » par l'éditeur : ce dernier se rembourse ce montant sur les droits d'auteur à venir. L'auteur-compositeur ne touchera donc pas ses premiers droits à venir, puisqu'ils lui ont déjà été versé sous forme d'avance.
► Prime : une somme « offerte » par l'éditeur qui peu se négocier avec l'artiste. Ce montant est un cadeau de bienvenu octroyé par l'éditeur, et qui n'est donc pas recoupable, contrairement à l'avance.
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didierfelix-avocat.com Peut-on limiter la durée d’un contrat d’édition musicale ? |
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didierfelix-avocat.com Un contrat d’édition musicale doit-il être signé pour le monde entier ? |
SOURCES DE REVENUS
TRAVAILLER AVEC UN éDITEUR
L'éditeur a un statut très particulier par rapport aux œuvres musicales qui lui sont confiées (on ne parle pas réinterprétations enregistrées mais bien de composition et de textes) : il devient un ayant-droit à part entière et reçoit donc un part conséquente des droits d'auteurs. Un artiste créateur qui signe avec un éditeur lui cède donc une part de ses droits d'auteur (la plupart du temps sans durée limitée) : c'est un engagement qu'il ne faut pas prendre à la légère.
L’éditeur peut collecter pour l’artiste les DRM répartis par la SACEM. Il devient un interlocuteur privilégié entre l’artiste créateur et la SACEM puisqu’il s’occupe de vérifier la bonne déclaration des utilisation des œuvres, et la bonne répartitions des droits concernés. Il effectue ainsi un travail proactif de vérification et de déclaration afin de booster les revenus de son auteur (et par conséquent les sien).
Droits d'auteur
L'éditeur est un ayant droit à part entière qui bénéficie des droits patrimoniaux collectées pour les œuvres qui lui sont confiées. Il touche donc une part des droits d'auteurs, répartie entre lui et les auteurs (et adaptateurs), et compositeurs (et arrangeurs).
· Détails des répartitions entre créateurs et éditeurs
Droits directs
L'éditeur va travailler à « vendre » et faire utiliser l'œuvre de l'artiste : placement en compilations, synchronisation sur des vidéos, livrets de partitions, etc. Les exploitations directe s et les exploitations consenties à un tiers sont aussi l'objet d'une négociation sur le pourcentage des gains que pourra toucher l'artiste.
Autres investissements
Les contrats d'édition (les pactes de préférence) comportent souvent une clause relative à l'investissement financier de l'éditeur dans la promotion et le marketing des œuvres. Le contrat comprend aussi une mention des avances dites « recoupables » : c'est une avance à l'artiste sur les droits d'auteur futurs. Ainsi l'éditeur se rembourse cette avance qui n'est pas à considérer comme un « cadeau de bienvenu » mais plutôt comme une facilité en liquidité. Une prime au contraire peut être négociée, non recoupable elle est un véritable bonus offert à l'artiste.
L’éditeur peut collecter pour l’artiste les DRM répartis par la SACEM. Il devient un interlocuteur privilégié entre l’artiste créateur et la SACEM puisqu’il s’occupe de vérifier la bonne déclaration des utilisation des œuvres, et la bonne répartitions des droits concernés. Il effectue ainsi un travail proactif de vérification et de déclaration afin de booster les revenus de son auteur (et par conséquent les sien).
Droits d'auteur
L'éditeur est un ayant droit à part entière qui bénéficie des droits patrimoniaux collectées pour les œuvres qui lui sont confiées. Il touche donc une part des droits d'auteurs, répartie entre lui et les auteurs (et adaptateurs), et compositeurs (et arrangeurs).
· Détails des répartitions entre créateurs et éditeurs
Droits directs
L'éditeur va travailler à « vendre » et faire utiliser l'œuvre de l'artiste : placement en compilations, synchronisation sur des vidéos, livrets de partitions, etc. Les exploitations directe s et les exploitations consenties à un tiers sont aussi l'objet d'une négociation sur le pourcentage des gains que pourra toucher l'artiste.
Autres investissements
Les contrats d'édition (les pactes de préférence) comportent souvent une clause relative à l'investissement financier de l'éditeur dans la promotion et le marketing des œuvres. Le contrat comprend aussi une mention des avances dites « recoupables » : c'est une avance à l'artiste sur les droits d'auteur futurs. Ainsi l'éditeur se rembourse cette avance qui n'est pas à considérer comme un « cadeau de bienvenu » mais plutôt comme une facilité en liquidité. Une prime au contraire peut être négociée, non recoupable elle est un véritable bonus offert à l'artiste.
SYNCHRO ET MUSIQUE à L'IMAGE
ILLUSTRATION MUSICALE
Au delà des revenus (et fantasmes) que génèrent la synchronisation, c'est un levier considérable permettant d'accélérer la renommée de l’œuvre et de l'artiste.
Le droit de synchronisation n’existe pas dans le Code de la propriété intellectuelle en France, mais nécessite l’autorisation des ayants droit (le producteur phonographique, les artistes-interprètes de l’enregistrement et les auteurs-compositeurs de l'œuvre). En échange cette association d’une œuvre musicale à de l’image et du son, l'éditeur négocie une somme forfaitaire qu(il partagera avec son auteur (selon leur propre contrat, cf. « pacte de préférence »). Les droits d'auteurs générés seront répartis de manière classique aux ayants droit concernés, éditeur inclut.
Ce type de contrat se négocie pour un mode de diffusion précis, une durée et un territoire donnés.
Pour aller plus loin
Le droit de synchronisation n’existe pas dans le Code de la propriété intellectuelle en France, mais nécessite l’autorisation des ayants droit (le producteur phonographique, les artistes-interprètes de l’enregistrement et les auteurs-compositeurs de l'œuvre). En échange cette association d’une œuvre musicale à de l’image et du son, l'éditeur négocie une somme forfaitaire qu(il partagera avec son auteur (selon leur propre contrat, cf. « pacte de préférence »). Les droits d'auteurs générés seront répartis de manière classique aux ayants droit concernés, éditeur inclut.
Ce type de contrat se négocie pour un mode de diffusion précis, une durée et un territoire donnés.
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irma.asso.fr Synchro et supervision (IRMA) |
CO-éDITION ET SOUS-éDITION
(à venir)
LA CHAMBRE SYNDICALE DE L'EDITION MUSICALE
CSDEM
La CSDEM réunit les éditeurs de musique de variété. Elle a pour objet principal :
— la représentation et la défense de la profession et des intérêts nationaux et internationaux de ses membres
— la promotion et la valorisation de la musique
— la défense du droit d’auteur
· Site Internet de la CsDEM
— la représentation et la défense de la profession et des intérêts nationaux et internationaux de ses membres
— la promotion et la valorisation de la musique
— la défense du droit d’auteur
· Site Internet de la CsDEM
