Captation vidéo

Captation vidéo

 

Comme pour un concert non enregistré, la captation d'un spectacle en vidéo etou en son implique le respect des droits d'auteur et l'obtention d'autorisations.

Auteurs/Compositeurs
La totalité des auteurs (compositrices, compositeurs, arrangeuses, arrangeurs, auteurs et autrices) ainsi que de leurs éditeurs doivent signer un contrats de cession de droits d’auteurs art. L.131-3 du CPI, précisant ainsi
▶ la cession des droits de reproduction, droits de représentation, et droits d’utilisations secondaires (merchandising)
▶ le mode d'exploitation (quels médias et canaux de diffusion)
▶ les conditions d'exploitation : durée, territoire, etc
▶ l'exploitation peut avoir une visée commerciale, ou non : il faut le préciser.
▶ le calcul de rémunération des auteurs doit être explicité pour chaque cas, proportionnellement aux recettes d’exploitation, ou au forfait si l'exploitation n'est pas commerciale.

Pour obtenir ces droits, il faut se rapprocher des organismes de gestion collective comme la SACEM, ou des éditeurs des artistes concernés

Artistes interprètes
Les artistes sur scène et à l'image doivent bien évidemment aussi être rémunérés pour leur interprétations et l'enregistrement de celle-ci.
▶ Un contrat de travail pour sa prestation live, mais qui n'implique pas l'enregistrement de l'interprétation. On palre ici du côté live, comme pour un concert classique.
▶ Pour ce qui est de l'enregistrement, il s'agit d'une approche similaire à l'enregistrement en studio qui s'applique en parallèle : un salaire distinct pour cette fixation + l'autorisation écrite de la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication par l'artiste + une rémunération pour l'exploitation des enregistrements.
art. L.212-3 du CPI
▶ Il faut aussi s'assurer que l'artiste n'est pas sous contrat avec un label pour cette même interprétation : alors il faudra obtenir l'autorisation de ce producteur phonographique pour réaliser un nouvel enregistrement.