La programmation
La programmation
Programmateur le job rêvé ? Oui mais un vrai métier qui demande de connaître son public tout en sachant choisir des groupes en dépassant ses goûts personnels...
Lors de l'accueil d'un·e artiste étranger·ère, la rémunération allouée est en principe un salaire, en raison de la présomption de salariat qui s'applique aux artistes du spectacle : la structure qui paye l'artiste doit établir un contrat de travail et une fiche de paie, et non une simple facture (comme pour les artistes français.es).
La venue d'un·e artiste ou technicien·ne étranger·ère peut nécessiter un titre de séjour ou une autorisation de travail. Les règles applicables dépendent essentiellement de deux critères : le pays d'origine de la personne, et la durée de son activité en France. C'est le point sur lequel les situations diffèrent le plus selon les pays
Sauf situation particulière, un·e artiste ou technicien·ne étranger·ère qui travaille en France cotise au régime général français : Sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire. Les cotisations et contributions sociales applicables peuvent toutefois être adaptées par l'application d'un accord bilatéral de Sécurité sociale entre la France et le pays d'origine de l'artiste.
Cependant, les cotisations de sécurité sociale ne sont pas dues en France si l'artiste peut produire une attestation de maintien à un régime étranger de sécurité sociale : le formulaire A1 (ex-formulaire E101) pour les ressortissant·es de l'UE, de l'EEE, de la Suisse, ou du Royaume-Uni depuis le Brexit. Il est délivré par l'organisme de sécurité sociale du pays d'origine, avant le déplacement (l'artiste doit donc en faire la demande et le fournir à l'employeur français).
Pour les démarches déclaratives liées à l'emploi d'un·e artiste, l'employeur français peut se rapprocher de l'Urssaf compétente, qui délivre aussi notamment le formulaire A1 pour un·e salarié·e envoyé·e depuis la France travailler à l'étranger.
Comme pour les français.es, la rémunération versée à un·e artiste étranger·ère peut faire l'objet d'une retenue à la source de l'impôt. Le Code général des impôts prévoit en effet l'application de cette retenue sur les sommes payées en contrepartie de prestations artistiques fournies ou utilisées en France.
Les démarches sont souvent simplifiées pour les artistes venant de l'Union européenne, mais les règles fiscales et sociales restent à vérifier au cas par cas — voir la seconde fiche pour le détail selon les pays.