Ces licences ont été adaptées au droit français par des juristes et respectent les exigences de la loi. L’œuvre proposée continue à bénéficier de la protection du droit d’auteur : l'auteur décide d’exercer autrement les droits exclusifs dont il est le titulaire et informe que certaines utilisations de son œuvre sont systématiquement autorisées selon des conditions établies.
Se présentant comme une licence de droits alternative et légale pour ceux qui souhaitent libérer leurs œuvres du code de propriété intellectuelle jugé trop restrictif, Creative Commons est transposée dans le droit français depuis fin 2004 Le Monde du 25.1.07 en proposant à chacun un moyen simple et standardisé d’accorder des permissions de droits d’auteur supplémentaires à ses œuvres.
Imaginé et développé en 2002 par Lawrence Lessig (université de Stanford), la série de licences CC permet ainsi au créateur individuel de choisir comment son œuvre peut être utilisée ou non. Ce concept est inspirée par la Licence Publique Générale (GNU) utilisée par beaucoup de projets de logiciels libres et open source. En repensant les droits attachés à la création, Creative Commons permet de générer en trois clics son contrat type en version simplifiée (et son équivalent en charabia juridique).
Creative Commons est particulièrement orientée sur l'idée de collaboration (remixé, samplé, pour la musique), mais il est tout à fait possible de distribuer ses œuvres avec une version plus restrictive de la licence : par exemple une diffusion libre, mais sans modification ni utilisation commerciale. Et toujours en citant son auteur.
Ainsi il faudra se positionner sur plusieurs points pour définir la déclinaison de licence CC souhaitée :
— Partage et utilisation autorisés gratuitemenbt (CC)
— Crédit de l'auteur : attribution systématique et obligatoire pour toutes les versions (BY)
— Utilisation commerciale autorisée ou non (NC)
— Modification et adaptation autorisées ou non (ND)
Par exemple : CC BY-NC-ND pour permettre à tous de partager et d'utiliser gratuitement un titre en excluant les exploitations commerciales et en préservant l'intégrité originelle de l'œeuvre (non modifiée). L'auteur doit être crédité.
Il est intéressant de noter que Bandcamp propose de diffuser sa musique sous licence Creatice Commons : pas étonnant pour une plateforme qui propose d'offrir sa musique (ou d'en décider le prix).
D'autres plateformes se sont spécialisées dans le référencement et la distribution de musiques libres de droit : Jamendo par exemple ou Dogmazic exploitent une base de donnée de titres sous licence CC.
Pour aller plus loin
