L'auteur·e-compositeur·trice et son éditeurs éventuels sont rémunérés en droits patrimoniaux (droits d'auteur) selon les différentes « utilisations » de ses œuvres : interprétation live, diffusion publique, ...
Les interprètes et producteurs des enregistrements de ses œuvres touchent aussi des droits patrimoniaux, dits « voisins » du droit d'auteur.
DEP : les Droits d’exécution publique
LES DROITS DE REPRÉSENTATION sont collectés sur les diffusions radios, télévisions, et concerts live, ou toute interprétation d’œuvres en public.
DROITS D'AUTEUR- Ces droits dits « DEP » sont répartis statutairement par la SACEM
— pour une œuvre confiée à un éditeur, 1 tiers est reversé aux auteurs, 1 tiers aux compositeurs et 1 tiers à l’éditeur
— pour une œuvre inédite (pas de contrat avec un éditeur), la totalité des droits d’auteur est versée aux créateurs, à part égale entre auteurs et compositeurs.
On peut néanmoins déroger à cette clé de répartition en choisissant de l'indexer sur la répartition des DRM
DRM : les Droits de reproduction mécaniques
LES DROITS PHONOGRAPHIQUES sont les droits patrimoniaux générés par la duplication et la copie des œuvres enregistrées (disque, streaming, vidéos, etc) diffusées dans le cadre familial et privé.
DROITS VOISINS- 25% (1 tiers si vidéo) pour le producteur phonographique (label ou maison de disque, collectés et répartis par la SCPP ou la SPPF)
- 25% (1 tiers si vidéo) pour les artistes interprètes (collectés et répartis par l'ADAMI ou la SPEDIDAM)
DROITS D'AUTEUR- 50% (1 tiers si vidéo) pour les créateurs et éditeurs (collectés et répartis par la SACEM)
Cette répartition entre éditeurs et artistes créateurs n'est pas imposée par la SACEM est peut être choisie et négociée entre les parties.
— usuellement 50% des droits d'auteur sont collectés pour l'éditeur (si l’œuvre est éditée), 25% aux auteurs, et 25% aux compositeurs.
Cette répartition en pourcentages figure sur le bulletin de déclaration de l'œuvre déposée à la SACEM.
DR : les Droits Radio Mécaniques
LES DROITS DE REPRODUCTION LIES A LA DIFFUSION sont les DRM spécifique à la diffusion publique : radio, télévision, sonorisation publique, etc. Contrairement aux DRM et comme pour les DEP.
DROITS VOISINS- Les droits des producteurs et interprètes sur la diffusion publique d’enregistrements sont collectés et répartis par la Rémunération équitable
DROITS D'AUTEURS- Ces droits sont ainsi indexés par les statuts de la SACEM :
— 25% pour les auteurs, 25% pour les compositeurs, 50% pour les éditeurs
— si l'œuvre n'est pas éditée : 50% pour les auteurs, 50% pour les compositeurs.
On peut aussi déroger à cette clé de répartition en choisissant de l'indexer sur la répartition des DRM
Les Droits collectés auprès de France Télévision sont perçus par la SCAM et la SACD depuis 2010 et non plus par la SDRM.
