Brancher la radio
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Conduire sa propre émission ou soumettre son dernier tube en playliste,
AUTORISATION SACEM
ET DROITS D'AUTEURS
Droits SACEM
Radio hertzienne, podcasts ou webradios : les projets radio comportant une programmation musicale doivent s'acquitter d'une autorisation et d'un forfait SACEM.
Le montant redevable peut être un forfait (entre 80€ pour 120€ pour une webradios)
Déclaration et ISRC
La SACEM collecte et réparti les droits d’auteurs dus aux artistes sur la base du déclaratif : les radios doivent donc rendre compte avec précision des titres qui passent à l'antenne puisque la SACEM se base sur la remise des playlists.
Pour ce faire il est recommandé d’expliciter a minima soit le code ISRC (le code unique est international du morceau), soit la liste des auteurs-compositeur par nom (et non pas seulement le nom du groupe).
LA SACEM utilise aussi des outils de relevés de diffusion en continu (notamment pour les radios dites indépendantes) tel que Yacast, pour répartir les droits collectés selon un panel représentatif, dans le souci d e garantir la diversité des répertoires diffusés.
▶ Pour déclarer ses playlistes radio il faudra donc fournir titre, durées, noms des auteurs-compositeurs, code ISRC, et nombre de diffusions à depot.programme.rd@sacem.fr
Il faut déclarer ces diffusions deux fois par an, u plus tard dans les deux mois suivants la fin du semestre.
Pour aller plus loin
Radio hertzienne, podcasts ou webradios : les projets radio comportant une programmation musicale doivent s'acquitter d'une autorisation et d'un forfait SACEM.
Le montant redevable peut être un forfait (entre 80€ pour 120€ pour une webradios)
Déclaration et ISRC
La SACEM collecte et réparti les droits d’auteurs dus aux artistes sur la base du déclaratif : les radios doivent donc rendre compte avec précision des titres qui passent à l'antenne puisque la SACEM se base sur la remise des playlists.
Pour ce faire il est recommandé d’expliciter a minima soit le code ISRC (le code unique est international du morceau), soit la liste des auteurs-compositeur par nom (et non pas seulement le nom du groupe).
LA SACEM utilise aussi des outils de relevés de diffusion en continu (notamment pour les radios dites indépendantes) tel que Yacast, pour répartir les droits collectés selon un panel représentatif, dans le souci d e garantir la diversité des répertoires diffusés.
▶ Pour déclarer ses playlistes radio il faudra donc fournir titre, durées, noms des auteurs-compositeurs, code ISRC, et nombre de diffusions à depot.programme.rd@sacem.fr
Il faut déclarer ces diffusions deux fois par an, u plus tard dans les deux mois suivants la fin du semestre.
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clients.sacem.fr Tarifs et demandes d'autorisations SACEM pour les radios |
LES QUOTAS RADIOPHONIQUES
Les quotas de diffusion en radio fixent un taux de 40 % de programmation d’œuvres francophones aux heures d’écoute significative, dont la moitié de nouveaux talents. Loi n° 86-1067 du 30 spet. 1986
Mais il existe beaucoup de cas particuliers sous la forme d'aménagements ou de dérogations : les radios spécialisées dans la promotion des jeunes talents qui prévoit une obligation de diffusion de 35 % de chansons d’expression française et 25 % de nouveaux talents, l’autre pour les radios dites « de patrimoine » qui prévoit une obligation de diffuser au moins 60 % de chansons d’expression française et un pourcentage de nouvelles productions pouvant aller jusqu’à 10 %, avec, en moyenne, une nouvelle production francophone par heure
Depuis juillet 2016, la loi a été complétée par de nouvelles dispositions :
▶ L’ajout d’un troisième régime dérogatoire pour les radios dites de « découverte musicale » : au moins 15 % de nouvelles productions francophones ou de nouveaux talents francophones
▶ L’instauration d’un malus visant à exclure certaines des diffusions des dix titres francophones les plus programmés, celles intervenant au-delà de 50 % du total des diffusions francophones, dans le décompte du respect des obligations en matière de diffusion de chansons d’expression française
▶ La création d’un bonus permettant la modulation à la baisse des quotas globaux de chansons d’expression française dans la limite de 5 points et sous réserve du respect de plusieurs conditions cumulatives portant notamment sur des engagements substantiels et quantifiés en vue de promouvoir la diversité de la programmation musicale.
Pour aller plus loin
Mais il existe beaucoup de cas particuliers sous la forme d'aménagements ou de dérogations : les radios spécialisées dans la promotion des jeunes talents qui prévoit une obligation de diffusion de 35 % de chansons d’expression française et 25 % de nouveaux talents, l’autre pour les radios dites « de patrimoine » qui prévoit une obligation de diffuser au moins 60 % de chansons d’expression française et un pourcentage de nouvelles productions pouvant aller jusqu’à 10 %, avec, en moyenne, une nouvelle production francophone par heure
Depuis juillet 2016, la loi a été complétée par de nouvelles dispositions :
▶ L’ajout d’un troisième régime dérogatoire pour les radios dites de « découverte musicale » : au moins 15 % de nouvelles productions francophones ou de nouveaux talents francophones
▶ L’instauration d’un malus visant à exclure certaines des diffusions des dix titres francophones les plus programmés, celles intervenant au-delà de 50 % du total des diffusions francophones, dans le décompte du respect des obligations en matière de diffusion de chansons d’expression française
▶ La création d’un bonus permettant la modulation à la baisse des quotas globaux de chansons d’expression française dans la limite de 5 points et sous réserve du respect de plusieurs conditions cumulatives portant notamment sur des engagements substantiels et quantifiés en vue de promouvoir la diversité de la programmation musicale.
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next.liberation.fr Les quotas radios sont-ils toujours adaptés ? (Libération) |
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csa.fr Les quotas de chansons à la radio (CSA) |
LE DAB+
RADIO NUMéRIQUE TERRESTRE
Équivalent pour la radio de ce qu’a été la TNT (télévision numérique terrestre) pour la télévision, cette technologie utilise le réseau de diffusion hertzien terrestre pour transmettre des signaux numériques (et non plus analogique, comme la radio « classique »).
La radio numérique terrestre sous technologie DAB+ DAB+ (Digital Audio Broadcasting en anglais) offre un son de meilleure qualité et permet une bien meilleure continuité d’écoute en voiture. Cela signifie qu’en situation de mobilité, la qualité de réception sera beaucoup plus stable. Il sera également inutile de changer de fréquence d’une zone géographique à une autre.
Comment diffuser en DAB+ ?
Le DAB+ est une technique de diffusion, alternative mais complémentaire aux bandes de fréquence utilisées en analogiques (FM, AM, etc).
Ainsi, c'est le CSA qui attribue les fréquences disponibles sur appel à candidature : cet appel s'adresse avant tout à des stations ayant déjà une diffusion et une grille de programmes.
Pour obtenir une autorisation d'émettre, il faut attendre qu'un appel à candidatures soit lancé sur la zone où se trouve la radio. L'appel pour le Nord de la France (qui fut une des premières zones de déploiement du DAB+) est paru en 2016 et aujourd'hui il n'y a plus de fréquences disponibles (la technologie DAB est multiplexe : 1 fréquence peut transmettre jusqu'à 13 stations).
Pour aller plus loin
La radio numérique terrestre sous technologie DAB+ DAB+ (Digital Audio Broadcasting en anglais) offre un son de meilleure qualité et permet une bien meilleure continuité d’écoute en voiture. Cela signifie qu’en situation de mobilité, la qualité de réception sera beaucoup plus stable. Il sera également inutile de changer de fréquence d’une zone géographique à une autre.
Comment diffuser en DAB+ ?
Le DAB+ est une technique de diffusion, alternative mais complémentaire aux bandes de fréquence utilisées en analogiques (FM, AM, etc).
Ainsi, c'est le CSA qui attribue les fréquences disponibles sur appel à candidature : cet appel s'adresse avant tout à des stations ayant déjà une diffusion et une grille de programmes.
Pour obtenir une autorisation d'émettre, il faut attendre qu'un appel à candidatures soit lancé sur la zone où se trouve la radio. L'appel pour le Nord de la France (qui fut une des premières zones de déploiement du DAB+) est paru en 2016 et aujourd'hui il n'y a plus de fréquences disponibles (la technologie DAB est multiplexe : 1 fréquence peut transmettre jusqu'à 13 stations).
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MUSIC-HDF.ORG Tout savoir sur la radio numérique terrestre (CSA) |
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facebook.com DAB Radio Nord de France (Communauté Facebook) |
RéSEAUX ET FéDéRATIONS
En Hauts-de-France on peut compter des réseaux et fédérations dédiés aux radio d'initiatives associatives et musicales :
F.R.A.N.F FéDéRATION DES RADIOS ASSOCIATIVES DU NORD DE LA FRANCE
Créée en 1991, la FRANF fédère 19 radios associatives non commerciales et non confessionnelles autour des valeurs de l’éducation Populaire.
· http://franf.fr/la-franf/
Campus RESEAU DES RADIOS CAMPUS
Radio Campus France (IASTAR) est le réseau national des radios jeunes d’initiatives étudiantes en France.
· https://www.radiocampus.fr/
Férarock FéDéRATION DES RADIO ASSOCIATIVES MUSIQUES ACTUELLES
La Ferarock regroupe des radios associatives hertziennes également accessibles sur le web, sans but lucratif, de communication de proximité et de promotion des musiques actuelles. Créée en 1991, elle regroupe aujourd'hui 21 radios en France et 5 radios cousines en Belgique et au Québec.
· http://ferarock.org/
F.R.A.N.F FéDéRATION DES RADIOS ASSOCIATIVES DU NORD DE LA FRANCE
Créée en 1991, la FRANF fédère 19 radios associatives non commerciales et non confessionnelles autour des valeurs de l’éducation Populaire.
· http://franf.fr/la-franf/
Campus RESEAU DES RADIOS CAMPUS
Radio Campus France (IASTAR) est le réseau national des radios jeunes d’initiatives étudiantes en France.
· https://www.radiocampus.fr/
Férarock FéDéRATION DES RADIO ASSOCIATIVES MUSIQUES ACTUELLES
La Ferarock regroupe des radios associatives hertziennes également accessibles sur le web, sans but lucratif, de communication de proximité et de promotion des musiques actuelles. Créée en 1991, elle regroupe aujourd'hui 21 radios en France et 5 radios cousines en Belgique et au Québec.
· http://ferarock.org/
