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Droit de tirage NATIONAL
CNM

Droit de tirage

Soutien économique
Le Centre national de la musique dépose 65 % des sommes versées par le redevable au titre de la taxe sur les spectacles sur un compte dédié à sa structure : le compte entrepreneur. Les sommes disponibles sur ce compte sont récupérables via le programme automatique Droit de tirage. Les 35 % restants sont mutualisés au bénéfice des programmes d’aides sélectives de l’établissement.
pour Salles et diffuseurs · Tourneurs / Prod. live
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