CNM Droit de tirage
Conditions et montants
Le Droit de tirage est accessible à toute structure affiliée au CNM dès lors :
- que son compte entrepreneur est crédité d’au moins 750 € ;
- qu’elle justifie de projets de production de spectacles de variétés à venir (les dates de spectacles doivent être postérieures à la demande) ;
- que la ou les productions déclarées à l’appui de la demande doivent être assujetties à la taxe sur les spectacles de variétés.
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