- il faut être affilié au CNM
- percevoir au moins 4000€ de droits d’auteurs issus de l’exploitation des œuvres (droits SACEM et SEAM, droits directs en provenance de l’étranger, synchronisations, droits graphiques…) dont il est l’éditeur original sur les 12 derniers mois précédents la date de commission et/ou 10 000 € sur les trois derniers exercices,
- présenter un montant de l’activité éditoriale totale (y compris les commissions de gestion) supérieur à 50% du chiffre d’affaires de la société
- les projets en sous édition ne sont pas éligibles.
- indépendamment du nombre de projets aidés, un même bénéficiaire ne peut obtenir plus de 125 000€ d’aides cumulées par an sur ce dispositif.
- le montant de l’aide est plafonné à 25 000 € par projet et à 30 % du cadre subventionnable (deux aides par an possibles pour un même projet).