CNM

BOURSE AUTEURS/AUTRICES ET/OU COMPOSITEURS/COMPOSITRICES

 Conditions et montants 

- il faut être affilié au CNM
- et avoir perçu des revenus artistiques principaux bruts hors taxes tirés de son activité d’artiste-auteur d’un montant égal ou supérieur à 3 000€ bruts hors taxes par an, pendant trois des cinq dernières années civiles précédant l’année de dépôt du dossier,
- et qui représentent 30% ou plus de la totalité du revenu brut global annuel de l’artiste-auteur pour l’année civile précédant celle du dépôt du dossier, ou par an pendant trois des cinq dernières années civiles précédant l’année de dépôt du dossier.
- aide forfaitaire d’un montant de 5 000 € par bénéficiaire sur une période de deux ans.