- Le porteur de projet doit être une entreprise, une association, un établissement public ou un laboratoire de recherche installés en France
- Le dossier de candidature doit être complet
- Le projet doit répondre aux objectifs définis dans le règlement intérieur (promotion de la diversité des contenus culturels et renforcement de la souveraineté des acteurs culturels francophones, meilleure compréhension de la découvrabilité en ligne, etc.)