GIP Cafés Cultures / FONPEPS / Région Hauts-de-France GIP Cafés Cultures — Fonds cafés, hôtels et restaurants
Conditions et montants
Il s’agit des Établissements Recevant du Public (ERP) de type N catégorie 5. A partir de 6représentations annuelles, ces établissements devront être détenteurs de la licence d’entrepreneur de spectacles
- être détenteur d’une licence de débit de boisson ou restaurant- relever de la Convention Collective des CHR
- disposer d’une jauge inférieure à 200 places
Montant maximum De 26% (pout 1 cachet) à 65% (pour 10 cachets) sur la base du salaire minimum brut (soit 104,48€ brut le cachet).
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