GIP Cafés Cultures / FONPEPS / Région Hauts-de-France

GIP Cafés Cultures — Fonds autres employeurs occasionnels

Conditions et montants
- relever du champ d'application du Guso
- NE PAS relever de la convention collective des cafés/hôtels/restaurants et NE PAS être éligibles au fonds cafés, hôtels et restaurants (voir le « GIP Cafés Cultures — Fonds cafés, hôtels et restaurants) »
- NE PAS organiser le concert dans un établissement relevant de la convention collective des HCR (Hôtesl-cafés-restaurants)
- avoir au moins un an d'existence au moment de l'inscription sur le site du Gip Cafés Cultures
- avoir moins de 10 salariés et un chiffre d'affaires annuel (ou un total de bilan) n'excédant pas 2 millions d'euros
- plafonnement à 3 000€ par an et par employeur
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