- il faut avoir au moins 3 ans d’existence (et 3 exercices comptable achevés)
- justifier d’au moins un emploi en CDI depuis plus de six mois
- avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 200 000€ et supérieur à 100 000€ (dernier exercice clos) ;
- s’engager à ne pas attribuer de dividendes sur l’exercice faisant l’objet du soutien
- aide plafonnée à 100 000€ dans la limite de 50% des dépenses éligibles

Les dépenses éligibles peuvent être de deux natures différentes selon qu’il s’agit de dépenses spécifiques liées au déploiement d’un projet donné ou d’une quote-part des dépenses de fonctionnement d’un exercice donné, dans le cadre d’un changement profond de l’organisation de l’entreprise ou d’un changement de modèle de la structure.