Les dépenses éligibles ne doivent pas faire l’objet d’un autre soutien financier du CNM. Les premières actions décrites dans le projet doivent avoir été amorcées dans les six mois précédant la date limite de dépôt du dossier ou être amorcées dans les six mois suivant la date limite de dépôt du dossier.

- il faut justifier de six mois minimum d’existence au jour de la date limite de dépôt du dossier.