Personne civile, créateur musiques actuelles

L'adhésion SACEM expliquée pas à pas


Une adhésion, pas une inscription !

Puisque la SACEM est une Société d'Auteurs et Compositeurs, chaque adhérent est sociétaire et a donc voix au chapitre de la composition de son conseil d'administration et donc de ses décisions. Vous pouvez ainsi voter (électroniquement) pour élire vos représentants et assister aux assemblées générales.

Quelles conditions pour une première adhésion ?

Pour devenir membre de la SACEM c'est assez simple : il faut avoir écrit et/ou composé au moins une œuvre (un titre, un morceau) et justifier d’un début d’exploitation de cette œuvre : c'est à dire d'une distribution physique ou en ligne, ou d'une représentation live en concert.
Pour la démarche d'adhésion, il faudra prévoir d'imprimer et de renvoyer un dossier papier par la Poste, et vous munir
— d'une photocopie de carte d'identité ou passeport
— d'une photo d'identité aux normes officielles
— d'un RIB à votre nom
— d'un réglemente par chèque ou virement de 154€ (coût unique d'adhésion).

L'adhésion à la SACEM n'est pas réservée aux français mais ouverte à tous.

La marche à suivre !

(1) Télécharger le dossier de demande d’adhésion PDF à remplir sur la page SACEM dédiée

(2) Imprimer et remplir la demande d’admission :
— cocher de préférence « auteur » ET « compositeur « même au cas où vous ne seriez que l’un ou l’autre. Cela n’engage à rien et il est difficile de revenir sur ce choix.
— (point 6) la demande de pseudonyme d’un groupe permet de relier plus facilement les droits générés par une œuvre dont n’est déclaré que le nom de groupe et non pas les auteurs/compositeurs nominativement. Elle facilitera le travail de la sACEM dans la répartition de vos droits : télécharger, imprimer, remplir et joindre ce formulaire.
— (point 7) : pour adhérer à la SACEM il faut d'emblée déposer une première œuvre (un morceau de musique, une composition originale) qui a déjà été diffusée (distribué sur les plateformes numérique ou jouée en concert par exemple).
Attention : le genre demandé ne correspond pas au style musical de votre œuvre. Il faut ici indiquer « chanson » ou « instrumental » (l'un ou l'autre).
Notons aussi qu'une œuvre écrite/composé/arrangée à plusieurs n'est déposé qu'une fois par une seule personne (néanmoins chaque partie prenante doit signer le formulaire dépôt, et seuls les adhérents SACEM percevront des droits sur cette œuvre).
— (point 8) cocher la case (obligatoire)

(3) Imprimer et remplir l'acte d'adhésion à la SACEM :
— cocher de préférence « auteur » ET « compositeur « même au cas où vous ne seriez que l’un ou l’autre. Cela n’engage à rien et il est difficile de revenir sur ce choix.

(4) Imprimer et remplir le justificatif d'exploitation de votre première œuvre :
— il s'agit du premier morceau (composition originale) déposé à la SACEM, nécessaire pour une première adhésion (évoqué au point 7 de la demande d’admission).
— choisir l'une des possibilités proposées pour justifier de la diffusion déjà effective de ce titre : distribution sur les plateformes de streaming, version Youtube avec plus de 1000 vues, copie de la jaquette d'un support physique commercialisé citant l'œuvre, ou attestation de diffusion publique lors d'un concert.

(5) Imprimer et remplir le bulletin de déclaration de votre première œuvre
— il s'agit du premier morceau (composition originale) déposé à la SACEM, nécessaire pour une première adhésion (évoqué au point 7 de la demande d’admission et dont vous avez justifié la diffusion publique dans le document précédant).
— choisissez la version « créateur unique » si vous êtes les seul auteur/compositeur du titre à déposer à la SACEM. dans le cas contraire, optez pour le bulletin de déclaration suivant « Auteur - Compositeur - Editeur »
— si vous soumettez à la SACEM plusieurs titres (des morceaux en plus de l'œuvre principale obligatoire pour la première adhésion), il faut remplir un bulletin par œuvre (une œuvre = un titre, un morceau).
— pour être guidé dans le remplissage de ces bulletins papiers, téléchargez le mode d'emploi PDF !

(6) Renvoyer le tout, en n'oubliant pas de joindre un CD et les textes imprimées de l'œuvre déclarée, à :
SACEM
Service Adhésion auteur Compositeur
225, avenue Charles-de-Gaulle
92528 Neuilly-sur-Seine Cedex